Plan Climat Air Énergie Territorial

<< Retour

La démarche de l'Agglomération

Le 28 septembre 2017, par délibération du Conseil Communautaire, l'Agglomération a lancé officiellement la démarche visant à élaborer son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il se traduit par un programme d'actions sur 6 ans autour de plusieurs axes : réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES), efficacité et sobriété énergétique, adaptation du territoire au changement climatique, développement des énergies renouvelables (EnR) et qualité de l'air.

Une déclinaison opérationnelle s'est construite au sein des différents domaines d'activités du territoire :

• secteur bâtiment (résidentiel, tertiaire),
• secteur des transports,
• secteur agricole, sylvicole et sols,
• secteur industriel et autres activités économiques,
• secteur production et distribution de l'énergie et développement des EnR,
• secteur des déchets.

Pour ce faire, chacun doit à son niveau mener des actions qui contribueront à répondre aux objectifs. Ainsi, le PCAET est co-construit avec les acteurs locaux (entreprises, habitants, associations, élus, agriculteurs...).

Afin de donner le coup d'envoi de la co-construction du PCAET avec les acteurs du territoire, une réunion de lancement a été organisée le 7 décembre 2018 à l'Espace Jacques Percereau (relire l'article). Une quarantaine de personnes, représentants institutionnels, élus, techniciens, chambres consulaires, bailleur social, distributeurs d'énergie, conseil de développement, techniciens et acteurs socio-économiques, a répondu à l'invitation. Cette première rencontre a marqué la constitution du comité technique multi-acteurs qui a pour rôle de co-écrire et co-porter le programme d'actions « Air-Energie-Climat » pour les 6 ans à venir sur le territoire (télécharger le compte-rendu).

Calendrier d'élaboration du projet PCAET (janvier 2019 - janvier 2020)

Janvier 2019	Février 2019	Mars 2019	Avril 2019	Mai 2019	Juin 2019	Juillet 2019	Août 2019	Septembre 2019	Octobre 2019	Novembre 2019	Décembre 2019	Janvier 2020
Diagnostic territorial [Consulter]				Stratégie territoriale [Consulter]			Plan d'actions [Consulter]					Arrêt du projet PCAET

Calendrier de consultation et d'approbation (mars à septembre 2020)

Une fois la phase d’élaboration du projet PCAET 2020-2026 terminée, le projet de PCAET a été arrêté en Conseil Communautaire le 30 janvier 2020 afin de débuter la phase d’approbation telle que prévue par le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.

Une phase de consultation publique a été organisée :

• A compter du 1^er mars 2020 : Transmission du projet PCAET à l’autorité environnementale et aux services de l’état (réception des avis sous 3 mois)

Avis de l’autorité environnementale sur le projet de PCAET
Avis de la présidente de la région des Pays de la Loire
Avis du Préfet de Région et des services de l’État sur le projet de PCAET

Rapport de réponses de l’Agglomération aux avis des PPA

• Du 1^er juillet au 31 octobre : Le projet du PCAET a été mis à disposition du public durant la consultation réglementaire en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement. Après la phase de consultation, une version actualisée prenant en compte des avis a été proposée au vote des élus pour approbation définitive.

Avis consultation du public

Rapport de réponses de l’Agglomération aux avis des citoyens

• 17 décembre 2020 : Approbation définitive du PCAET par le Conseil Communautaire pour une période de 6 ans.

Bilan à mi-parcours 2023 du PCAET Saumur Val de Loire :

Après trois années de mise en œuvre, un bilan à mi-parcours a été réalisé conformément au décret n°2016-849 du 28 juin 2016. Il a pour objectif opérationnel de faire un point d’étape sur l’état d’avancement du plan d’actions, recueillir les retours d’expérience, interroger les moyens mis en œuvre et évaluer la gouvernance de la politique publique territoriale. Ce bilan a été délibéré par le Bureau communautaire du 28 novembre 2024.
Il est composé :

• d’un rapport complet présentant la méthodologie, l’appréciation des dynamiques du territoire, l’état de l’avancement par axe, le bilan du rôle de coordinateur, les moyens, les formulations de recommandations ;
• d’une annexe comprenant le tableau d’avancement de chaque chantier, le tableau complet des indicateurs du PCAET, le tableau récapitulatif des acteurs, le tableau des moyens humains ;
• d’une synthèse avec les éléments clés du bilan à mi-parcours.

Pièces du PCAET Saumur Val de Loire 2021-2026 :

• La délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 approuvant le PCAET
• La synthèse du PCAET
• Le diagnostic, la stratégie et le programme d’actions
• La démarche d’élaboration
•  L’évaluation environnementale et stratégique

Mission cofinancée par le FEDER

Avec le soutien de :