Démarches d'autorisations d'urbanisme

A partir du 1^er janvier 2025, dans les communes de + de 3 500 habitants, les personnes morales devront déposer leurs autorisations d'urbanisme exclusivement par voie dématérialisée (décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024).

Vous avez un projet de construction, d'aménagement ou de travaux (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) soumis à une autorisation d’urbanisme ?

Renseignements et dépôt de vos demandes d'autorisations d’urbanisme auprès des communes

Se renseigner: auprès de votre mairie et sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Déposez votre dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
La délivrance des autorisations d'urbanisme est une compétence du Maire; il est votre interlocuteur privilégié.
Pour obtenir les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de votre demande d’autorisations, vous pouvez les télécharger sur le site de Service-Public

Pôles instructeurs: Saumur, Doué-en-Anjou, Longué-Jumelles et Gennes-Val-de-Loire

Nouveau

Vous pouvez maintenant déposer votre dossier en ligne !

Pour les renseignements et les demandes d'autorisations de publicités, enseignes et pré-enseignes vous devez vous adresser aux communes compétentes dotées d'un règlement communal de publicité, à savoir la Ville de Saumur, la commune déléguée de Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay et pour les autres communes à la préfecture direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, service eau environnement biodiversité - unité cadre de vie et biodiversité (publicité). Les demandes sont à déposer en mairie pour la commune déléguée de Doué-la-Fontaine, la Ville de SAUMUR et Montreuil-Bellay et en préfecture pour les autres communes (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).
Depuis le 14/07/2022 les RLP de ces 3 communes sont caducs et le Règlement National de Publicité (RNP) s'applique sous la responsabilité du Préfet dans l'attente de l'approbation du RLPi. Il convient néanmoins de continuer à déposer les demandes en mairie pour Doué-la-Fontaine, la Ville de SAUMUR et Montreuil-Bellay. Le RNP, qui s'applique déjà depuis le 1er juillet 2012 aux autres communes du territoire, interdit pour ces 3 communes toute nouvelle publicité et préenseigne dans les périmètres des abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux remarquables (SPR), du parc naturel régional (PNR), des sites inscrits et Natura 2000 tant qu'il n'y est pas dérogé par le RLPi. Les territoires des 3 communes étant compris dans le périmètre du PNR, les demandes portant sur ces dispositifs ne pourront qu'être refusées y compris en agglomération ce qui n'est pas le cas des enseignes qui sont soumises au RNP. Compte tenu de la sensibilité des sites des dispositions plus contraignantes peuvent être imposées par le Préfet aux enseignes selon les avis ou accords de l'Architecte des Bâtiments de France, de l’inspecteur des sites ou des maires.

Pour en savoir plus sur les autorisations : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/reglementation-de-la-publicite-des-enseignes-et-a3364.html

Pour être accompagné et recevoir des conseils d’intégration visuelle d’enseignes, une aide à la bonne compréhension de la réglementation, une informations sur les supports adaptés à chaque projet… le Parc Naturel Régional peut vous accompagner pour assurer la promotion des services locaux en toute légalité: https://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/les-services/services-aux-collectivites/amenagements-affichage-publicitaire/aide-pour-laffichage