Gestion des déchets
Kyrielle, le service de gestion des déchets de l'Agglomération Saumur Val de Loire
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle gestion des déchets a été progressivement mise en place sur l’Agglomération Saumur Val de Loire. Ces changements sont induits par la loi de transition énergétique pour la croissante verte avec pour objectif entre autres, l’extension des consignes de tri des plastiques. Le 1er janvier 2022, Kyrielle est devenu l'unique gestionnaire pour le service des déchets. Kyrielle se veut équitable tout en offrant un service de proximité, de qualité, performant et adapté à l’évolution de la production des déchets.
Gestion des déchets, un service harmonisé
Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire est responsable de la gestion des déchets sur son territoire. La collectivité avait conservé l’organisation en place et délégué la gestion aux syndicats existants. Ainsi, il existait cinq systèmes de gestion des déchets différents sur le territoire (opérateurs, modalités de collecte, consignes, communication, financement...).
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Une réflexion sur l’harmonisation du service des déchets a depuis été menée par les élus communautaires avec pour objectif un service public performant, unifié mais aussi adapté à certaines contraintes identifiées, tout en maîtrisant le coût global. L’Agglomération Saumur Val de Loire a chargé la SPL Saumur Agglopropreté, exploitant du service sur le Saumurois depuis 2014, de la mise en œuvre et de la gestion de ce nouveau service Kyrielle. |
Coordonnées :
Saumur Agglopropreté - Kyrielle
201 bd Jean-Moulin
49 401 Saumur Cedex www.saumur-aggloproprete.fr 02 41 50 44 67 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h |
L'organisation
Les ordures ménagères, tous secteurs, sont ramassées en porte-à-porte tous les 15 jours. Afin de s’adapter aux contraintes d’habitat ou de type d’usagers, une collecte par semaine est conservée sur la Ville de Saumur (sauf écarts) ainsi que pour les professionnels et les administrations du territoire qui le souhaitent et 2 fois par semaine pour l'hypercentre de Saumur.
Avec le compostage et la collecte sélective, les habitants produisent moins d’ordures ménagères mais plus d’emballages. Pour cette raison, la collecte sélective des emballages en porte-à-porte et en bac a été développée. L’objectif est de s’adapter au mieux à l’évolution de la production des différents déchets.
En ce qui concerne les emballages (avec extension à tous les plastiques), le ramassage tous secteurs se fait en porte-à-porte tous les 15 jours en alternance avec les ordures ménagères ; toutes les semaines pour l'hypercentre de Saumur.
Les verres et les papiers sont collectés en apport volontaire sur les points de tri situés dans chaque commune.
Toutefois, les zones disposant d’une collecte totalement en apport volontaire pour l’ensemble des flux (habitat collectif, hypercentre...) conservent cette organisation.
De même, chaque usager peut aujourd'hui accéder à l'ensemble des déchèteries gérées par la SPL Saumur Agglopropreté : Allonnes, Gennes-Val-de-Loire, Doué-en-Anjou, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Vernantes et Ville de Saumur (déchèteries Bellevue et Clos Bonnet).
Financement du service
Qu’est ce que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle permet de financer l’ensemble du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés :
- La collecte, le transport et l’incinération des ordures ménagères
- La collecte, le transport et le tri des recyclables (verre, papier et emballages)
- L’exploitation des déchèteries et le traitement de chaque flux de déchets (déchets verts, gravats, tout-venant...)
- La communication, la sensibilisation, la prévention des différents publics
- Les investissements sur les différents équipements (déchèteries, centre de transfert, colonnes…)
- Les frais de gestion
Qui paie la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?
Toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties est soumise à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Elle s’applique au contribuable, propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Le bien peut être une maison ou un appartement (même inoccupé), un local commercial, un parking...
Les propriétés bâties bénéficiant d’une exonération temporaire (constructions neuves, personnes âgées de plus de 75 ans et remplissant les conditions de ressources etc..) sont aussi redevables de la TEOM. Les propriétaires exonérés de taxe foncière les années précédentes, si les conditions d’exonération sont toujours satisfaites, recevront un avis de taxe foncière comportant uniquement la TEOM.
Si le bien est loué, la TEOM est une charge locative récupérable auprès du locataire en une seule fois ou par 12e. Le propriétaire a la possibilité de demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Cette provision est indiquée dans les charges à la rubrique « Provision TEOM ». S’agissant d’une charge dite récupérable, si le locataire quitte son logement en cours d’année, le montant de la TEOM demandée au locataire est calculé au prorata du temps passé dans le logement.
Comment est calculée la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?
La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie sur la valeur locative, déterminée par les services des impôts.
La valeur locative est calculée en tenant compte de la superficie du logement, des éléments de confort et de sa situation. C’est la loi qui détermine les modalités de calcul. Le nombre de personnes dans le logement et leur situation sociale ne sont pas pris en compte. Les abattements possibles pour la taxe d’habitation ne sont pas répercutés sur la taxe foncière. Aucune exonération n’est possible même si l’habitation n’est pas habitée.
Pour calculer la TEOM à partir de la taxe foncière, il faut prendre la BASE de valeur locative du bien qui est déterminée par les services fiscaux et la multiplier par le TAUX voté par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire pour la commune où est située le bien.
Lorsque l’on est locataire et que l’on souhaite connaître la valeur locative de son logement, il suffit de diviser par deux la Valeur locative brute indiquée sur la taxe d’habitation.
Le montant de TEOM est ainsi calculé :
Spéciment de taxe foncière sur les propriétés bâties :
Quel est le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour ma commune ?
Chaque année, l'Agglomération Saumur Val de Loire vote un taux de TEOM. Ce taux est aujourd’hui différent en fonction des secteurs. A terme, un taux unique sera appliqué sur l’ensemble du territoire. Pour l’année 2020, les taux de TEOM sont les suivants :
| Zone | COMMUNES |
TAUX 2020 |
| Zone 1 | Saumur |
10,11 % |
| Zone 2 | Artannes-sur-Thouet, Chacé1, Distré, Fontevraud l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Rou-Marson, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains, Verrie |
8,60 % |
| Zone 3 | Antoigné, Brézé1, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Épieds, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Cyr-en-Bourg1, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Vaudelnay | 12,25 % |
| Zone 4 | Allonnes, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Neuillé, Varennes-sur-Loire, Villebernier, Vivy | 9,78 % |
| Zone 5 | Courléon, Mouliherne, Vernoil-le-Fourrier | 9,11 % |
| Zone 6 | Blou, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Les Rosiers-sur-Loire2, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place2, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes | 10,76 % |
| Zone 7 | Tuffalun | 13,98 % |
| Zone 8 | Chênehutte-Trèves-Cunault2, Gennes2, Grézillé2, Saint-Georges-des-Sept-Voies2, Le Thoureil2 |
9,71 % |
| Zone 9 | Doué-la-Fontaine3 | 7,47 % |
| Zone 10 | Brigné3, Concourson-sur-Layon3, Forges3, Meigné3, Montfort3, Saint-Georges-sur-Layon3, Verchers-sur-Layon3, Denezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier, Les Ulmes |
14,18 % |
1 - commune déléguée de Bellevigne-les-Châteaux
2 - commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire
3 - commune déléguée de Doué-en-Anjou
Consulter la carte
Il est à noter que les taux ont été maintenus entre 2019 et 2020. Pour les secteurs qui étaient à la redevance, le taux a été calculé à partir du montant total de redevance perçue sur le secteur en 2019, sans augmentation.
Comment cela va-t-il se passer pour les usagers qui étaient à la redevance ?
Les usagers qui étaient soumis à la redevance basculent automatiquement à la TEOM en 2020. Il n’y a aucune démarche administrative à faire. La taxe foncière 2020, reçue en octobre, prendra en compte la TEOM qui sera payée comme les autres taxes. Pour les personnes mensualisées, il est possible de faire augmenter les prélèvements pour étaler, dès la première année, le montant de la TEOM à payer.
Est-ce que le calcul de la TEOM prendra en compte le nombre de personnes au foyer ou le nombre de fois où le bac sera collecté ?
Le calcul de la TEOM est indépendant du nombre de personnes au foyer ou le nombre de levées du bac de déchets ménagers. Quelque soit le nombre de fois où le bac sera collecté ou la composition du foyer, le montant de TEOM restera le même.
Est-ce que les professionnels sont aussi soumis à la TEOM ?
Les locaux professionnels sont eux aussi soumis à la TEOM. Selon le volume de bacs dont il dispose, le professionnel devra aussi payer la redevance spéciale. Dans ce cas, la TEOM sera déduite de sa facture de redevance spéciale, à hauteur du montant de redevance payé.
A télécharger
Règlement intérieur des déchèteries
Vote des taux de la TEOM pour l'année 2024
Délibération du 7 décembre 2023
Délibération du 9 mars 2023 - Règlement intérieur des déchèteries
Délibération du 15 décembre 2022 - vote des taux de la TEOM pour l'année 2023
Délibération du 15 décembre 2022 - tarifs de la redevance spéciale 2023
Programme local de prévention des déchets 2021-2027 | Annexe
Délibération du 23 septembre 2021
Délibération du 1er octobre 2020
Délibération du 26 septembre 2019 - Instauration de la redevance spéciale
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