Gestion des déchets

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Elle permet de financer l’ensemble du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés :

• La collecte, le transport et l’incinération des ordures ménagères
• La collecte, le transport et le tri des recyclables (verre, papier et emballages)
• L’exploitation des déchèteries et le traitement de chaque flux de déchets (déchets verts, gravats, tout-venant...)
• La communication, la sensibilisation, la prévention des différents publics
• Les investissements sur les différents équipements (déchèteries, centre de transfert, colonnes…)
• Les frais de gestion

Toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties est soumise à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Elle s’applique au contribuable, propriétaire du bien au 1^er janvier de l’année d’imposition. Le bien peut être une maison ou un appartement (même inoccupé), un local commercial, un parking...

Les propriétés bâties bénéficiant d’une exonération temporaire (constructions neuves, personnes âgées de plus de 75 ans et remplissant les conditions de ressources etc..) sont aussi redevables de la TEOM. Les propriétaires exonérés de taxe foncière les années précédentes, si les conditions d’exonération sont toujours satisfaites, recevront un avis de taxe foncière comportant uniquement la TEOM.

Si le bien est loué, la TEOM est une charge locative récupérable auprès du locataire en une seule fois ou par 12^e. Le propriétaire a la possibilité de demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Cette provision est indiquée dans les charges à la rubrique « Provision TEOM ». S’agissant d’une charge dite récupérable, si le locataire quitte son logement en cours d’année, le montant de la TEOM demandée au locataire est calculé au prorata du temps passé dans le logement.

La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie sur la valeur locative, déterminée par les services des impôts.

La valeur locative est calculée en tenant compte de la superficie du logement, des éléments de confort et de sa situation. C’est la loi qui détermine les modalités de calcul. Le nombre de personnes dans le logement et leur situation sociale ne sont pas pris en compte. Les abattements possibles pour la taxe d’habitation ne sont pas répercutés sur la taxe foncière. Aucune exonération n’est possible même si l’habitation n’est pas habitée.

Pour calculer la TEOM à partir de la taxe foncière, il faut prendre la BASE de valeur locative du bien qui est déterminée par les services fiscaux et la multiplier par le TAUX voté par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire pour la commune où est située le bien.

Lorsque l’on est locataire et que l’on souhaite connaître la valeur locative de son logement, il suffit de diviser par deux la Valeur locative brute indiquée sur la taxe d’habitation.

Le montant de TEOM est ainsi calculé :

Spéciment de taxe foncière sur les propriétés bâties :

Chaque année, l'Agglomération Saumur Val de Loire vote un taux de TEOM. Ce taux est aujourd’hui différent en fonction des secteurs. A terme, un taux unique sera appliqué sur l’ensemble du territoire. Pour l’année 2020, les taux de TEOM sont les suivants :

1 - commune déléguée de Bellevigne-les-Châteaux
2 - commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire
3 - commune déléguée de Doué-en-Anjou

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Il est à noter que les taux ont été maintenus entre 2019 et 2020. Pour les secteurs qui étaient à la redevance, le taux a été calculé à partir du montant total de redevance perçue sur le secteur en 2019, sans augmentation.

Les usagers qui étaient soumis à la redevance basculent automatiquement à la TEOM en 2020. Il n’y a aucune démarche administrative à faire. La taxe foncière 2020, reçue en octobre, prendra en compte la TEOM qui sera payée comme les autres taxes. Pour les personnes mensualisées, il est possible de faire augmenter les prélèvements pour étaler, dès la première année, le montant de la TEOM à payer.

Le calcul de la TEOM est indépendant du nombre de personnes au foyer ou le nombre de levées du bac de déchets ménagers. Quelque soit le nombre de fois où le bac sera collecté ou la composition du foyer, le montant de TEOM restera le même.

Les locaux professionnels sont eux aussi soumis à la TEOM. Selon le volume de bacs dont il dispose, le professionnel devra aussi payer la redevance spéciale. Dans ce cas, la TEOM sera déduite de sa facture de redevance spéciale, à hauteur du montant de redevance payé.