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Le budget

BUDGET PRIMITIF 2024

S'élevant à 153 744 K€, le budget de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire se répartit en 50 170 K€ d'investissement et 103 574 K€ de fonctionnement.

Les dépenses d'équipements tous budgets confondus atteignent les 32 931 K€ dans les plus grands domaines d'intervention de la collectivité : développement économique, transports, collecte des déchets, habitat...

Parmi les grands équipements figurant au budget principal :

  • Économie et attractivité du territoire : 8 731 K€ pour les actions dans l’ensemble des filières économiques du territoire (artisanat et le tertiaire 4 950 K€ ; industrie et bâtiments relais 2 937 K€ ; le tourisme et le patrimoine 226 K€ ; agriculture, filières bois et cheval 395 K€ ; formation 223 K€)
  • Politiques sportives : 3 769 K€ dont 784 K€ sur les différentes piscines communautaires et la réhabilitation de la piscine de Gennes Val de Loire (2 940 K€)
  • Environnement et grands équipements : 3 547 K€ dont 1 754 K€ fléchés pour les travaux relevant de la GEMAPI
  • Aménagement et cohésion du territoire : 1 959 K€ dont 914K€ pour l’urbanisme (PLUI et révision SCOT) et 695 K€ pour l’habitat
  • Affaires culturelles : 1 689 K€ dont 838 K€ dédiés à la médiathèque de Longué-Jumelles
  • Moyens généraux : 1 525 K€ dont 750 K€ pour FDC aux communes membres et 720 K€ dédiés aux moyens informatiques

Quant au budget de fonctionnement, il comporte les crédits nécessaires à la mise en œuvre des services publics tels que l’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets, les mobilités…

Dépenses d'équipements - Budgets annexes :

Eau Potable : 4 169 K€ dont la poursuite du programme d’investissement fort pour l’extension, la sécurisation et la modernisation des réseaux et équipements ainsi que les Schémas directeurs du Nord Authion et Sud Authion.

Assainissement : 3 721 K€ dont la poursuite du programme de modernisation du parc des stations d’épuration avec le lancement opérationnel ou la poursuite des travaux des stations de Longué-Jumelles, les Verchers-sur-Layon, Doué-en-Anjou et Les Ulmes.

Ordures ménagères : 2 068 K€ dont les travaux de réaménagement, de mise aux normes et d’extension du centre de transfert de Bellevue ainsi que le réaménagement de la voirie d’accès au centre de Bellevue (route du vieux Vivy).

Transports : 415 K€ dont 300 K€ sont destinés à l’installation de bornes de recharges sur le centre technique du PEM Balzac pour les bus électriques.

Présentation complète du BP 2024

Annexe : Subventions versées BP 2024

Présentation complète du CA 2023

Présentation complète du BP 2023

Annexe : Subventions versées BP 2023

Présentation complète du CA 2022

À TÉLÉCHARGER

CA Saumur Val de Loire  BUDGETS PRIMITIFS
 COMPTES ADMINISTRATIFS
Budget Principal 2024 • 2023 • 202220212020201920182017  2023  2022 2021 2020 201920182017
Budget annexe Collecte et traitement des déchets 2024 • 2023 • 2022 20212020201920182017 2023  • 2022 2021  • 2020201920182017
Budget annexe Transports 2024 • 2023  • 2022 20212020201920182017 2023  • 2022 2021 2020201920182017
Budget annexe Lotissements et zones d'activités 2024 • 2023  •  2022 20212020201920182017 2023  • 2022   2021  •  2020201920182017
Budget annexe ORAC 201920182017 201920182017
Budget annexe Eau potable 2024 • 2023  • 2022 20212020201920182017 2023  • 2022 2021  • 2020201920182017
Budget annexe Assainissement 2024 • 2023  • 2022 •  20212020201920182017 2023  • 2022   2021   2020201920182017
Budget annexe SPANC 20242023  • 2022 20212020201920182017 2023  • 2022   2021   2020201920182017
Budget annexe Eaux pluviales 20242023  • 2022 20212020201920182017 2023  • 2022   2021   2020201920182017

Rapports d'orientations budgétaires : 20172018201920202021202220232024

Ex-Syndicats :

Syndicat Bassin de la Gravelle - Compte administratif 2017 - Buget Principal
SIAEPA St-Clément/St-Martin - Compte administratif 2017 - Budget Assainissement
SIAEPA St-Clément/St-Martin - Compte administratif 2017 - Budget Eau
SIMAEP de Blou - Compte administratif 2017 - Budget Principal
SMAEPA Sud-Saumurois - Compte administratif 2017 - Budget Assainissement
SMAEPA Sud-Saumurois - Compte administratif 2017 - Budget Eau
SMEIMS - Compte administratif 2018 - Budget Principal

PUBLICATION DES 10 PLUS HAUTES RÉMUNÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Siren Dénomination de l'employeur
Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d'hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois
20007187600011  CASVL 2023  691 325,04 € 0 10 120
20007187600011  CASVL 2022 654 238,28 € 1 9 120
20007187600011  CASVL 2021 591 183,88 € 1 9 120
20007187600011  CASVL  2020 568 301,29 € 2 8 120
20007187600011  CASVL  2019 563 257,46 € 3 7 120
20007187600011  CASVL  2018  573 504,54 € 2 8 120

Télécharger le tableau des 10 plus hautes rémunérations

Télécharger le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré l'index égalité professionnelle.

L'index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un organisme.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-9-3 du CGFP, les communes et les EPCI de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les indicateurs permettant de mesurer ces écarts sont fixés par le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Il est complété par le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 qui précise les modalités de calcul.

La note de l'index, d'un niveau maximal de cent points, est donc calculée à partir de 4 indicateurs, qui sont les suivants :

  • Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires ;
  • Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent ;
  • Ecart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les hommes ;
  • Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

La note de l'index, calculée automatiquement sur la base des données sociales recueillies dans le cadre du Rapport Social Unique est, pour l'année 2023 :

INDEX 2023 : 79/100

 

Note Agglomération Saumur Val de Loire

Note
maximale

Écart de rémunération pour les fonctionnaires 65 70
Écart de rémunération pour les contractuels 14 15
Écart de taux de promotion Non calculable -
Dix plus hautes rémunérations 0 15

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