Logements sociaux publics
Comment vérifier mon éligibilité aux logements du parc social ?
Un logement social est un logement locatif abordable, dont le loyer est plafonné et dont l'accès est soumis à des conditions de ressources. L’accès aux logement sociaux est conditionné à un plafond de ressource fixé selon le nombre de personnes vivant au foyer. Ce plafond est susceptible d’évoluer chaque année.
En savoir +
Où déposer ou modifier ma demande de logement locatif social ?
Une seule demande, un numéro de dossier unique
Pour faire une demande de logement social, une seule inscription suffit. Elle sera alors enregistrée sur le fichier commun de la demande sous un numéro unique départemental et sera valable pour l’ensemble des bailleurs sociaux de Maine-et-Loire et leurs partenaires.
Vous pouvez effectuer ou modifier votre demande directement en ligne sur le portail de la demande de logement de Maine-et-Loire demandelogement49.fr.
Vous avez également la possibilité de télécharger le formulaire CERFA de demande de logement social ou les retirer auprès d’un bailleur, d’une mairie ou d’un CCAS. Une fois que votre formulaire est complété, vous devez l’adresser à un guichet d’enregistrement.
Enfin si vous êtes salarié dans une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés (ou du secteur agricole de plus de 50 salariés), votre demande peut également être enregistrée sur la plateforme d’Action Logement al-in.fr en complément de la demande initiale.
La liste des guichets d’enregistrement et les modalités pratiques de dépôt sont précisées sur la plaquette “ La demande de logement social, comment ça marche ? “.
Télécharger la plaquette La demande de logement social, comment ça marche ?
•• LES LIEUX D'INFORMATION ET D'ACCUEIL•
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1/ CCAS - BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX
Place de la Mairie, Chacé 49400 Bellevigne-les-Châteaux 02 41 52 97 23 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.bellevigneleschateaux.fr |
2/ MAIRIE - FONTEVRAUD-L'ABBAYE
1 Place des Plantagenets 49590 Fontevraud-l’Abbaye 02 41 51 71 21 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. https://fontevraud-abbaye.fr |
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3/ MAIRIE - TUFFALUN
Mairie déléguée Ambillou-Château 23 route d’Angers 49700 Tuffalun 02 41 59 30 58 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. https://tuffalun.fr |
4/ MAIRIE - VERNANTES
Place de la Mairie 49390 Vernantes 02 41 51 50 12 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. http://vernantes.fr |
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5/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE
11 Rue du Maréchal-Leclerc 49400 Saumur 02 41 40 45 56 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.saumurvaldeloire.fr |
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•• LES GUICHETS D'ENREGISTREMENT•
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6/ SAUMUR HABITAT
213 Boulevard Benjamin Delessert 49412 Saumur 02 41 83 48 10 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.saumurhabitat.fr |
7/ MELDOMYS (ex Maine-et-Loire Habitat)
13 Rue de Taunay, Doué-la-Fontaine 49700 Doué-en-Anjou 02 49 71 12 26 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.maineetloire-habitat.fr |
8/ MAIRIE - ALLONNES
135 rue Albert Pottier 49650 Allonnes 02 41 52 00 30 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. https://allonnes-49.fr |
9/ MAIRIE - DOUÉ-EN-ANJOU
1 Place de Justice de Paix 49700 Doué-en-Anjou 02 41 83 98 46 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.doue-en-anjou.fr |
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10/ MAIRIE - MONTREUIL-BELLAY
2 place de la Mairie 49260 Montreuil-Bellay 02 41 40 17 60 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.ville-montreuil-bellay.fr |
11/ MAIRIE - BRAIN-SUR-ALLONES
1, place de la Mairie 49650 Brain-sur-Allonnes 02 41 52 03 28 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. https://brain-sur-allonnes.fr |
12/ CCAS - GENNES-VAL-DE-LOIRE
Place de l’Étoile 49350 Gennes-Val-de-Loire 02 41 51 99 79 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.gennesvaldeloire.fr |
13/ MAIRIE - LONGUÉ-JUMELLES
1 Place de la Mairie 49160 Longué-Jumelles 02 41 52 57 00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.villedelonguejumelles.fr |
Quelles sont les étapes à suivre pour une demande de logement social ?
Votre demande en 5 étapes
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1
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DÉPÔT DE LA DEMANDE
• Sur le site demandelogement49.fr • Auprès d’un guichet d’enregistrement (se référer à la liste ci-dessus) Votre demande est valable 1 an. Passé ce délai, vous devez la renouveler. |
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2
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COTISATION DE LA DEMANDE
La demande est notée, à partir des informations saisies, afin d’établir une cotation. La cotation est déterminée à partir des informations que vous avez saisies dans votre demande : si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, pensez à actualiser votre demande. |
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3
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LORSQU'UN LOGEMENT DEVIENT DISPONIBLE
Les bailleurs choisissent des candidats, en fonction de critères multiples, dont la cotation. Ils contactent les candidats puis vérifient leur dossier. |
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4
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COMMISSION D'ATTRIBUTION
La commission d’attribution (la CALEOL) étudie plusieurs candidatures pour chaque logement. Elle détermine l’ordre d’attribution entre les candidats en tenant compte des obligations réglementaires. |
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5
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ATTRIBUTION DU LOGEMENT
Le logement est proposé aux candidats par ordre d’attribution. Le candidat dispose d’un délai de 10 jours pour l’accepter ou le refuser. Attention ! En cas de non-réponse à une proposition à plus de deux reprises, un malus sur la cotation sera attribué à votre demande de logement social. |
Comprendre la cotation de la demande de logement social
Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire dispose d’un système de cotation de la demande de logement social, pour toute demande de logement social réalisée sur son territoire.
La cotation est inscrite dans le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID 2024-2029). Ce document décline plusieurs dispositions visant à assurer l’information des demandeurs d’un logement social et la gestion des demandes réalisées sur les communes membres de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.
La cotation, c’est la somme des points calculés à partir des informations saisies dans la demande de logement. Ces informations sont vérifiées par les bureaux d’enregistrement (bailleur social, mairie, CCAS) avant la commission d’attribution. Plusieurs critères entrent en ligne de compte dans l’analyse du dossier du demandeur. A chaque critère correspond un nombre de points.
Cet outil constitue une aide à la décision d’attribution, qui peut permettre de guider la sélection des dossiers des demandeurs d’un logement social, à deux niveaux :
- Lors de l’instruction réalisée par les bailleurs sociaux lorsqu’un logement se libère.
- Lors des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour départager les candidats à l’accès au logement social.
La cotation constitue l’un des critères d’attribution d’un logement social. La Commission d’Attribution reste souveraine.
La cotation doit notamment permettre :
- D’assurer une meilleure lisibilité et transparence du processus d’instruction et d’attribution des logements locatifs sociaux pour les demandeurs.
- D’aider à organiser la file d’attente des demandeurs.
Le système de cotation de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire repose sur 3 catégories de critères :
1/ LES PRIORITÉS NATIONALES
| Vous êtes reconnu prioritaire au titre du droit au logement (DALO) |
+ 80
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| Vous êtes victime de violences familiales Vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection internationale, sortant d’hébergement, handicapé ou ménage ayant une personne handicapée à charge, personne à la rue, personne suivie ou ayant été suivie par l’aide sociale à l’enfance, sortant de prison (sous conditions de ressource) |
+ 60
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| Vous êtes logé dans des locaux insalubres ou dangereux, décision d’expulsion, relogement économique, surendettement, famille monoparentale en grande difficulté, reprise d’activité après un chômage de longue durée, mode de vie nécessitant un logement spécifique, logement repris par le bailleur (sous conditions de ressource) |
+ 40
|
| Vous êtes en procédure d’expulsion engagée, dépourvu de logement y compris hébergé chez des tiers, logement suroccupé ou non décent / indigne et présence d’un enfant mineur ou d’une personne handicapée à charge, hébergé ou logé temporairement dans un établissement, cumul de difficultés financières et d’insertion sociale, handicapé ou personne handicapée à charge (sous conditions de ressource) |
+ 20
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| Vous êtes fonctionnaire d’État |
+ 10
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2/ LES PRIORITÉS LOCALES
| Vous êtes en situation de handicap ou de perte d’autonomie |
+ 10
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| Vous êtes en instance de divorce ou de séparation |
+ 10
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| Vous souhaitez un regroupement familial |
+ 5
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| Vous êtes en sous-occupation de votre logement social actuel |
+ 20
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| Vous êtes en situation de suroccupation de votre logement actuel |
+ 10
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| Vous êtes reconnu comme travailleurs essentiels* |
+ 10
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| Vous êtes en mutation / mobilité professionnelle et souhaitez vous rapprocher de votre lieu de travail |
+ 10
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| Vous occupez un logement trop cher (taux d’effort > 35 %) |
+ 10
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| Vous êtes sans logement personnel (hébergé chez vos parents ou enfants, chez un particulier, à l’hôtel, camping, caravaning, sans-abri, abri de fortune ou squat) |
+ 10
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| Vous êtes dans une structure d’hébergement (CHRS, logement temporaire, sous-location, résidence étudiante, résidence sociale, foyer, pension de famille) |
+ 10
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| Vous êtes logés en habitat mobile |
+ 10
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| Vous êtes agents de la fonction publique territoriale |
+ 10
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* personnel hospitalier, forces de l’ordre, aides à domicile, pompiers (dont pompiers volontaires)
3/ L'HISTORIQUE ET L'ANCIENNETÉ DE VOTRE DEMANDE
| Vous avez déposé votre demande depuis 24 mois et au plus 30 mois |
+ 5
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| Vous avez déposé votre demande depuis plus de 30 mois |
+ 10
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| Votre dossier a été présenté en commission en rang 2 ou 3 à plus de 3 reprises |
+ 10
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| Votre demande est supérieure à 12 mois et n’a pas été présentée en commission |
+ 5
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| Vous avez refusé 4 prospections ou plus |
- 5
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| Vous avez refusé 2 ou 3 propositions |
- 5
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| Vous avez refusé 4 propositions ou plus |
- 10
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| Vous n’avez pas justifié votre refus de proposition à plus de 2 reprises |
- 20
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| Vous avez produit de faux documents |
- 40
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| Vous avez commis une agression à l’égard du personnel (des bailleurs sociaux et communes guichets d’accueil et/ou d’enregistrement) |
- 40
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Les malus appliqués ont une durée de 2 ans.
La grille de cotation respecte les objectifs et priorités définis par la loi et s’articule avec les orientations de mixité sociale définies sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.
La cotation est « personnelle » et propre à chaque dossier de demandeur. Celle-ci est accessible soit à partir de l’espace personnel sur le site demandelogement49.fr, ou bien en se rapprochant de l’un des guichets d’enregistrement du territoire.
Pour que la cotation reflète au mieux la situation personnelle du demandeur, il est important de bien compléter les champs du formulaire de demande d’un logement social et de fournir les justificatifs nécessaires.
Comment prioriser ma demande ou signifier l’urgence de ma situation ?
Certains logements font l’objet d’une réservation :
- par l’Etat, sur le contingent préfectoral, pour les ménages prioritaires. En savoir +
- par Action Logement pour les salariés d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 salariés ou d’une entreprise du secteur agricole d’au moins 50 salariés. Faites votre demande directement sur al-in.fr
Contact : 18, place Mendès-France - BP 10211 - 49002 Angers ou 09 70 800 800
Ils sont proposés en priorité aux candidats désignés par ces réservataires (1).
Besoin d’être accompagné dans vos démarches ?
Prenez contact avec le CCAS de votre commune ou avec la Maison Départementale des Solidarités (MDS) du Grand Saumurois, 25 bis rue Seigneur à Saumur ou 02 41 21 51 00.
(1) Réservataires : structures et institutions partenaires du financement de la construction de logements sociaux. En contrepartie de leur participation, ils sont réservataires de logements dans chaque programme HLM, et à ce titre bénéficient d’une priorité de présentation de candidats locataires.
A travers son règlement communautaire des aides financières au logement, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire soutient les opérateurs publics présents sur son territoire à la production de nouveaux logements. Depuis le 1er janvier 2017 et le rattachement de l'office public HLM Saumur Habitat, l'Agglomération dispose désormais d'un outil en propre, ancré localement et au service de l'ensemble de ses communes membres pour accompagner leur projet de développement.
•• LES BAILLEURS SOCIAUX DU TERRITOIRE•
Cinq bailleurs publics sont présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. Ils gèrent 6 818 logements sur le territoire.
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1/ SAUMUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
213 Boulevard Benjamin-Delessert 49400 Saumur 02 41 83 48 10 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.saumurhabitat.fr |
2/ MELDOMYS (ex Maine-et-Loire Habitat) AGENCE BAUGEOIS SAUMUROIS
13 Rue de Taunay, Doué-la-Fontaine 49700 Doué-en-Anjou 02 49 71 12 26 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.meldomys.fr/agences/agence-baugeois-saumurois |
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3/ IMMOBILIÈRE PODELIHA
12 Bd Yvonne Poirel 49000 Angers 02 41 68 77 00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.podeliha.fr |
4/ LOGI-OUEST
3 Boulevard des Deux Croix 49100 Angers 09 69 32 09 35 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.logiouest.fr |
5/ GROUPE GAMBETTA
44 avenue Gambetta 49300 Cholet 02 41 71 33 59 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.gambettalocatif.fr/ |
•• VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? CONTACTEZ LE PÔLE HABITAT•
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
11 rue du Maréchal-Leclerc
49400 Saumur
02 41 40 45 56
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