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Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) a modifié la règlementation de l’affichage publicitaire codifiée au Code de l'Environnement.
Cette réglementation  poursuit un objectif de protection du cadre de vie tout en cherchant une adéquation avec le respect de la liberté d'expression, les réalités économiques et la liberté du commerce et de l'industrie. Elle concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

La réglementation nationale peut-être renforcée à l'échelle locale par un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) plus restrictifs élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale sur l'intégralité de leurs territoires.

Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil communataire a prescrit l'élaboration d'un RLPi avec comme objectifs de :

- Préserver l'attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle,

- Renforcer son identité et harmoniser la réglementation locale,

- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer.

Par délibération du 11 mai  2021  le Conseil communautaire a définit les modalités de collaboration pour son élaboration entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres réparties en 6 secteurs de travail .

6secteursRlpi11052021