Politiques contractuelles

Pour faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux, les territoires ont besoin d’aides pour mener à bien leurs projets.

La déclinaison opérationnelle des projets s'effectue en partie à travers les contrats et/ou conventions d'aides financières établis avec les partenaires (l'Europe, l’État, la Région, …). La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire anime et suit ces contrats et conventions.

Les fonds peuvent être européens

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) mobilisé via le dispositif Investissement Territorial Intégré (ITI) pour le territoire de l'ancienne Communauté d'Agglomération (32 communes).
	Réhabilitation du complexe sportif Jean Chacun à Saumur	Création de l'Espace solidarité Jeunesse à Vivy-Neuillé
dossiers à télécharger : type de demande de subvention ITI | demande de paiement | communication

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) mobilisé via le programme Liaison Entre Actions de développement de l’Économie Rurale (LEADER) pour les 15 communes* des trois anciennes communautés de communes.
* Blou, Courléon, Dénézé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Louresse-Rochemenier, Mouliherne, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Philbert-du-Peuple, Tuffalun, Les Ulmes, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier.	Modernisation du Site internet de Troglodytes et Sarcophage à Doué en Anjou	Mise en place et développement d'un outil informatique de coordination entre les professionnels sur le bassin du Douessin
+ de renseignements : site LEADER

Les fonds peuvent provenir de l'État

Les fonds peuvent également provenir de l'État dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) ou du contrat de ruralité mais également au travers des différentes dotations (DETR, DSIL grandes priorités…). Chaque contrat définit des axes stratégiques spécifiques.

Extension de la Maison de Santé de Vernoil-Vernantes	Construction d'un pôle de formations mutualisées à Saumur	Création d'un espace parentalité à Saumur	Mise en place d'un service de location de vélos à assistance électrique
Depuis 2021, le Contrat de Relance et de Transiton Écologique permet d’avoir une vision d’ensemble de tous ces fonds ou dotations versés sur le territoire, ainsi que ceux du plan de relance et des aides sectorielles. Le contrat est territorialisé, ainsi, l’EPCI en assure la rédaction et définit les orientations stratégiques. + d’informations en téléchargeant le contrat

Les contrats avec la Région

La Région contractualise de manière régulière avec les EPCI. Les intercommunalités sont les chefs de file sur les contrats Territoires-Région (qui ont pris fin en 2020) et peuvent ainsi participer à la définition de la stratégie du Contrat et ses thématiques. Un nouveau contrat pourrait être acté en fin d’année 2021 suite aux élections régionales.

dossiers à télécharger : demande de versement

Construction d'un atelier-relais à Gennes	Construction d'une salle des sports à Tuffalun	Requalification de la Place des Fontaines et ses abords à Doué-en-Anjou

De nombreuses aides sectorielles sont également disponibles, notamment au travers du Pacte régional pour la ruralité.

+ d'informations : www.paysdelaloire.fr/dossiers-thematiques/pacte-regional-pour-la-ruralite

En parallèle, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire mobilise ponctuellement des crédits dans le cadre d'appel à projets (Europe, État, Région ou partenaires institutionnels tels que le PNR, la Fondation de France ou encore la Caisse des dépôts et consignations ...).

Le service politiques contractuelles assure une veille sur les appels à projets, transmet les informations aux communes membres. Il peut si besoin conseiller et accompagner les communes dans leurs demandes de financement.