Les marchés publics

Règles de consultations - En savoir +

Pour assurer ses missions de service public, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire est amenée à réaliser des achats et effectuer des investissements en procédant à des consultations.

Les règles de consultations

- Procédures adaptées inférieures à 215 000 € HT (Fournitures et Services Courants)
- Procédures adaptées inférieures à 5 382 000 € HT (Travaux)

Pour être consultés, les candidats présentent les documents de candidatures et leurs offres selon les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence paru soit au BOAMP, soit dans un journal d'annonces légales, et sur la plateforme de dématérialisation.

- Procédures formalisées supérieures ou égales à 215 000 € HT (Fournitures et Services Courants)
- Procédures formalisées supérieures ou égales à 5 382 000 € HT (Travaux)

Les modalités de consultation sont spécifiques à chaque procédure.
Les candidats présentent leur candidature et leur offre selon les indications de l'avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme de dématérialisation.

 

Accéder au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP)

Accéder au site du supplément au Journal Officiel de l’Union Européenne, consacré aux marchés publics

 

Mise à disposition des données essentielles des marchés entre 25 000 € et 40 000 € HT pour l'année 2022

Avis d’appel public à la concurrence en cours