Urbanisme
La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire intervient dans l'aménagement de l'espace communautaire. Cette compétence lui attribue une mission d'ingénierie en matière de planification.
La planification
Cette mission consiste à accompagner les élus dans la rédaction de documents prospectifs d'aménagement du territoire.
Les missions de la Communauté d'Agglomération sont :
- de conseiller les élus sur des problématiques d'aménagement du territoire,
- d'accompagner les élus dans la définition des cahiers des charges techniques à la base d'appels d'offres auprès de bureaux d'études spécialisés en urbanisme,
- de financer les études à l'origine de documents d'urbanisme,
- de veiller au bon déroulement des procédures et rédaction de documents d'urbanisme en jouant un rôle d'interface entre les élus, les habitants, les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, Parc Naturel Régional) et les bureaux d'études.
Les plans locaux d'urbanisme (PLU)
L'action principale de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire consiste à conduire et financer les procédures complexes à l'origine des plans locaux d'urbanisme de son territoire.
Qu’il soit à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, un PLU est le principal document de planification de l’urbanisme. Il concrétise le projet global d’urbanisme appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.
Il détermine les terrains constructibles, ceux qui le deviendront et ceux inconstructibles pour préserver les zones naturelles, agricoles ou forestières.
Pour chaque zone, il fixe les règles d’occupation des sols et de construction.
Le PLU est appelé à être mis en œuvre à l'échelle de toute la nouvelle Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Dans l'attente de l'élaboration de ce document intercommunal unique dénommé PLU intercommunal (PLUi), 5 PLU de nouvelle génération ont été élaborer entre 2016 et 2021 sur les territoires des anciennes intercommunalités : Le PLUi du Douessin a été approuvé en décembre 2016 et les procédures en cours à la date de la fusion-extension en janvier 2017 se sont poursuivies sur les secteurs de "Saumur Loire Développement" (PLUi approuvé le 5 mars 2020), de Tuffalun, de Gennes-Val-de-Loire et du Longuéen (PLU approuvés le 29 juin 2021). En savoir plus.
Les documents d'urbanisme en vigueur sont consultables ICI , dans les mairies et sur le Géoportail de l'urbanisme. (navigation cartographique facilitée)