Assainissement non collectif
Une campagne de diagnostics et de contrôles est en cours sur ma commune, je prends rendez-vous
Un souci ? Une question ? Tous les contacts utiles sont ici
Vous êtes concernés par le Service public d'assainissement non collectif, le SPANC, si votre habitation n'est pas reliée au réseau collectif d'eaux usées ou "tout à l'égout" et qu'elle dispose d'un assainissement autonome. Le SPANC accompagne les usagers dans leur responsabilité à restituer au milieu naturel une eau de qualité convenable, à réduire la pollution diffuse et à garantir la salubrité. Seul le SPANC est habilité à réaliser les contrôles.
Les missions du SPANC :
- conseils et accompagnement des usagers
- diagnostic des installations existantes
- contrôle des projets (étape de conception) : avis sur le projet d'assainissement autonome
- contrôle des travaux (étape d'exécution) : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux
- réalisation du diagnostic obligatoire de l'assainissement autonome dans le cadre d'une vente immobilière
Les septiques de la fosse, la vidéo
Je vends mon habitation :
Je dois présenter un diagnostic daté de moins de 3 ans à l'acquéreur.
Je contacte le SPANC pour fixer un rendez-vous : demande de visite d'ANC en cas de vente
Je consulte mes obligations dans le cadre de ma vente
Je réhabilite mon assainissement autonome :
J' ai l’obligation de réaliser une étude de filière que je vais soumettre au SPANC pour le contrôle de conception, accompagnée de ma demande complétée et signée : demande de dispositif d'assainissement non collectif
Je consulte la liste des bureaux d'études que je peux solliciter pour la réalisation de mon étude de filière
A réception de l'avis, je peux engager les travaux avec l'entreprise de mon choix et je referai intervenir le SPANC, avant remblaiement pour le contrôle de la bonne réalisation des travaux.
Je consulte le guide pour m'aider dans mes choix
Je construis mon habitation équipée d'un assainissement autonome :
Je suis soumis aux mêmes obligations que dans le cadre d'une réhabilitation. Je devrais anticiper ma demande auprès du SPANC car son avis sur la conception de mon projet d'assainissement est une pièce obligatoire que je dois joindre lors du dépôt du permis.
Propriétaire d'une installation, je consulte les questions à poser et à se poser
Je consulte le principe général d'un assainissement autonome
Je fais vidanger mon installation :
Pour garantir un bon fonctionnement de mon installation d'assainissement autonome, je dois l'entretenir régulièrement et notamment effectuer les vidanges nécessaires par des personnes agréées par le Préfet. Je dois vidanger ma fosse toutes eaux ou ma fosse septique dès que les boues atteignent 50% du volume de la fosse (soit environ tous les 4 ans mais cela dépend de mon utilisation). Pour les microstations, je dois prévoir des vidanges dès que les boues atteignent 30%. Je dois également nettoyer mon bac à graisses environ tous les 6 mois ainsi que le préfiltre de ma fosse.
Je consulte la liste des vidangeurs agréés du Maine-et-Loire
Mes aides :
Je consulte les aides financières possibles
La redevance SPANC :
Les contrôles réalisés par le SPANC donnent lieu à une redevance forfaitaire payée par tout propriétaire d'une habitation non raccordée au réseau collectif. Son montant est fixé par le Conseil Communautaire.
Je règle ma redevance d'assainissement non collectif
Je consulte les tarifs du SPANC au 1er janvier 2023
Je consulte le règlement du SPANC et la délibération du 30 janvier 2020