Assainissement non collectif
Un souci ? Une question ? Tous les contacts utiles sont ici
Vous êtes concernés par le Service public d'assainissement non collectif, le SPANC, si votre habitation n'est pas reliée au réseau collectif d'eaux usées ou "tout à l'égout" et qu'elle dispose d'un assainissement autonome. Le SPANC accompagne les usagers dans leur responsabilité à restituer au milieu naturel une eau de qualité convenable, à réduire la pollution diffuse et à garantir la salubrité. Seul le SPANC est habilité à réaliser les contrôles.
Les missions du SPANC :
- conseils et accompagnement des usagers
- diagnostic des installations existantes
- contrôle des projets (étape de conception) : avis sur le projet d'assainissement autonome
- contrôle des travaux (étape d'exécution) : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux
- réalisation du diagnostic obligatoire de l'assainissement autonome dans le cadre d'une vente immobilière
Les septiques de la fosse, la vidéo
Je vends mon habitation :
Je dois présenter un diagnostic daté de moins de 3 ans à l'acquéreur.
Je contacte le SPANC pour fixer un rendez-vous : demande de visite d'ANC en cas de vente
Je consulte mes obligations dans le cadre de ma vente
Je réhabilite mon assainissement autonome :
J' ai l’obligation de réaliser une étude de filière que je vais soumettre au SPANC pour le contrôle de conception, accompagnée de ma demande complétée et signée : demande de dispositif d'assainissement non collectif
Je consulte la liste des bureaux d'études que je peux solliciter pour la réalisation de mon étude de filière
A réception de l'avis, je peux engager les travaux avec l'entreprise de mon choix et je referai intervenir le SPANC, avant remblaiement pour le contrôle de la bonne réalisation des travaux.
Je consulte le guide pour m'aider dans mes choix
Je construis mon habitation équipée d'un assainissement autonome :
Je suis soumis aux mêmes obligations que dans le cadre d'une réhabilitation. Je devrais anticiper ma demande auprès du SPANC car son avis sur la conception de mon projet d'assainissement est une pièce obligatoire que je dois joindre lors du dépôt du permis.
Propriétaire d'une installation, je consulte les questions à poser et à se poser
Je consulte le principe général d'un assainissement autonome
Mes aides :
Je consulte les aides financières possibles
La redevance SPANC :
Les contrôles réalisés par le SPANC donnent lieu à une redevance forfaitaire payée par tout propriétaire d'une habitation non raccordée au réseau collectif. Son montant est fixé par le Conseil Communautaire.
Je règle ma redevance d'assainissement non collectif
Je consulte les tarifs du SPANC au 1er avril 2021
Je consulte le règlement du SPANC et la délibération du 29 mars 2018