Sites patrimoniaux remarquables
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) visent à protéger les villes, les villages ou encore les quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur représente un intérêt public en termes d'histoire, d'architecture, d'archéologie, d'art ou de paysage.
Les espaces ruraux et les paysages, formant avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou bien susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur, peuvent également être classés. Ils fixent les prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles.
Les dispositions régissant les SPR sont définies au code du patrimoine (articles L.630-1 à L.633-1 et R.631-1 à D.633-1) et au code de l’urbanisme pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur (articles L.313-1 et R.313-1 à R.313-18).
Les trois dispositifs de protection et de valorisation de ces espaces urbains et paysagers, que sont les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU) et Paysager (ZPPAUP), et les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), ont été remplacés par le dispositif unique Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), par la loi 7 juillet 2016 relative à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (Loi CAP).
La Loi attribue la compétence SPR aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d'urbanisme : c'est le cas pour la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire depuis 2017. L'État cécentralise ainsi sa politique de protection, de conservation et de gestion du patrimoine vers les collectivités territoriales.
11 SPR sur le territoire de l'Agglomération Saumur Val de Loire
Ces documents sont consultables en mairie et sur le site de la Direction régionale des affaires culturelles (Bâtiments de France). De droit, ces documents ont, depuis la Loi CAP, le statut de sites patrimoniaux remarquables et continuent à s'appliquer. |
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De nouveaux SPR peuvent être délimités, soit à l’initiative de l’État, soit à l’initiative des collectivités (communes ou EPCI). Le classement est prononcé sur avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture par arrêté du ministre de la Culture qui délimite son périmètre avec l’avis favorable des collectivités ou à défaut par décret en Conseil d’État.
Les outils règlementaires
Par la suite le SPR doit être doté d’un document réglementaire de gestion, PSMV et/ou d'un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Le PSMV est un document d'urbanisme au même titre que les plans locaux d’urbanisme. Il est en principe élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de l’État (Direction régionale des affaires culturelles - DRAC), avec une éventuelle délégation de la maîtrise d’ouvrage à la collectivité qui en fait la demande.
Le PVAP est quant à lui élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération. Les anciens documents (ZPPAUP/AVAP) sont transformés en PVAP à l’occasion de leur première évolution (modification ou révision générale). Il s'agit de servitudes d'utilité publique qui se substituent aux périmètres de protection des abords des monuments historiques et des sites naturels inscrits inclus dans leurs périmètres.