Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales pour le mois de mai
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le Gouvernement a décidé le report de paiement des cotisations et contributions sociales pour le mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole.
Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés
Aucune démarche préalable à effectuer, les reports de paiement des cotisations et contributions sociales sont automatiquement accordés pour les échéances du 5 et du 15 mai.
Pour les indépendants
Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle ou trimestrielle bénéficient également de ce report automatique. Les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées.
Pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi ajuster leur paiement du 31 mai.
Pour les employeurs et exploitants du régime agricole
Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel acquittant les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.
Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus
Les possibilités de report de paiement des cotisations et contributions sociales sont accordées sur demande, après échange avec l’organisme de recouvrement et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’État.
À savoir : Règlement des cotisations reportées
Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de Sécurité sociale compatibles avec la reprise d’activité des entreprises.
(Source : www.economie.gouv)
