Élaboration du PLUi Saumur Val de Loire : consultation des personnes publiques
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Saumur Val de Loire : consultation des personnes publiques mentionnées à l’article L.132-13 du Code de l’Urbanisme
Par suite de la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Saumur Val de Loire en date du 30 janvier 2025, les personnes publiques mentionnées à l’article L.132-13 du Code de l’Urbanisme peuvent, à leur demande, être consultées dans le cadre de la procédure.
La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire invite les divers organismes, associations et autres établissements concernés à faire part de leur demande dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. En l’absence de réponse, il sera considéré qu’ils renoncent à être consultés.