COVID-19 : Les professionnels du tourisme peuvent proposer à leurs clients un avoir à la place d'un remboursement
Annulation des séjours suite au Coronavirus
Les mesures restrictives de déplacement face à la lutte contre la propagation du COVID-19 conduisent de très nombreux voyageurs à demander des annulations et des remboursements. Certaines prestations sont également annulées sur décision du prestataire. Au regard de l’ampleur du risque économique au niveau européen, la Commission européenne a publié, le 19 mars dernier, les lignes directrices ouvrant la possibilité que soit proposé au client un avoir.
Le principe général de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (prise en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19), est de permettre à tous les professionnels de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, une alternative dérogatoire au remboursement.
Aider les entreprises à passer le cap
Les hébergeurs pourront ainsi proposer un avoir d’un montant équivalent sur une prochaine prestation, valable sur une longue période de dix-huit mois, dont la modalité d’exécution sera une proposition de prestation identique ou équivalente. Ceci évitera un décaissement immédiat de trésorerie et aidera les entreprises à passer un cap très difficile. Il s’agit d’une possibilité offerte à l’hébergeur ; celui-ci peut, s’il le préfère, procéder au remboursement.
Fiche pratique
À qui s'adresse cette mesure ? Quels séjours sont concernés ? Comment doit se présenter cet avoir et comment en informer le client ? L'hébergeur peut-il refuser le remboursement au client ? Toutes les réponses à ces questions dans la fiche pratique "Annulation des séjours suite au Coronavirus".
