Label Territoire Engagé Transition Ecologique

La démarche Territoire Engagé Transition Énergétique , qu’est-ce-que c’est ?

Dans une volonté de renforcer la complémentarité des démarches en faveur de la transition écologique et de gagner en visibilité, les labels Cit'ergie (outil d’origine européenne) et Économie Circulaire ont été rassemblés en 2021 au sein d’un nouveau programme Territoire Engagé Transition Écologique porté par l’ADEME.

Face aux enjeux environnementaux, ce programme accompagne et fait progresser les collectivités dans la transition écologique. Il propose une stratégie globale d'amélioration continue au niveau local tout en répondant aux enjeux nationaux. Il est construit autour de deux objectifs :

• La stratégie : proposer un programme qui permette aux collectivités de travailler leurs stratégie et projet de territoire en se basant sur deux référentiels : Climat Air Energie et Economie Circulaire
• L’action : Permettre aux collectivités de mesurer leurs progrès dans leur projet de transition écologique en utilisant des référentiels pour les guider dans leur démarche

Ce programme distingue la performance des meilleures politiques et actions climat-air-énergie d’une collectivité. L’attribution du label se fait via une évaluation à partir d’un catalogue unique au niveau européen et un référentiel national d’aide à l’évaluation qui comprend 61 actions et 500 points qui traitent des compétences de l’Agglomération et des actions des services pour mettre en œuvre les politiques publiques. Le label est attribué sur la base des compétences et de la sphère d’influence de la collectivité et se fait par un auditeur externe et indépendant.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :

 

L’engagement de la Communauté d’Agglomération et de la Ville de Saumur

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Saumur mènent depuis plusieurs années une véritable politique engagée en faveur de la transition écologique et sociétale. Développement économique, agriculture, mobilité, revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, précarité énergétique... autant de domaines pour lesquels les deux collectivités impulsent des actions dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de lutter contre le réchauffement climatique et d'adapter leur territoire.

Pour structurer et piloter sa politique en matière de transition énergétique avec la transversalité nécessaire, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Saumur se sont engagées ensemble dans le processus Territoire Engagé Transition Ecologique (ex Cit’ergie). Le travail commence dès avril 2019 par un état des lieux des réalisations sur l’ensemble de la sphère d’influence et de compétences des collectivités aux travers de 6 domaines :

D1	Développement territorial
D2	Patrimoine de la collectivité
D3	Approvisionnement en énergie et eau, assainissement
D4	Mobilité
D5	Organisation interne
D6	Communication et coopération

 

Ce travail a permis d’établir un plan d’actions sur 4 ans se traduit par le Plan Climat Air Énergie Territoirial (lien) pour l’Agglomération et un Plan d’actions pour la Ville de Saumur. Ces plans sont suivis et réévalués chaque année par une visite annuelle d’un conseiller agréé par l’ADEME qui accompagne les deux collectivités en présence des élus et des différents services et agents concernés. 

  Réunion d’audit en présence des services,
des élus et des auditeurs de l’ADEME – janvier 2023

Une 2è étoile décrochée

L’engagement de l’Agglomération et de la Ville de Saumur a été récompensée par la Commission Nationale du Label (CNL) qui s’est réunie le 5 avril 2023 pour évaluer le dossier des deux collectivités. Elles ont obtenu les 2 étoiles du label Climat-Air-Énergie avec un score de 38,1 %. Le label est attribué pour 4 ans. Au-delà, la collectivité est ré-auditée pour suivre les progrès réalisés et lui permettre de conserver sa distinction.

Les deux collectivité se sont engagées dans un nouveau cycle sur la période 2023-2027 et elles doivent poursuivre leurs efforts pour progresser vers le niveau supérieur. Ainsi, 10 axes de progressions ont été priorisés pour atteindre les 50% (3 étoiles) d’ici 2027.

A1	Former et mobiliser agents et élu.es (sobriété, adaptation au changement climatique, accompagnement aux changements de comportement...)
A2	Systématiser la politique d’achats durables
A3	Tendre vers un schéma directeur du patrimoine en intégrant des objectifs climat, air, énergie
A4	Intégrer des exigences développement durable dans les projets d’aménagements
A5	Intégrer la vulnérabilités au changement climatique dans les différentes politiques publiques
A6	Soutenir la rénovation des logements en intégrant des objectifs climat, air, énergie
A7	Poursuivre la dynamique d’économie circulaire
A8	Engager une démarche de tourisme durable
A9	Réaliser l’évaluation climat du budget
A10	Suivre et évaluer nos actions (indicateurs de suivi, COPIL/COTEC, tableau de bord...)

Séance de travail collectif lors de la visite annuelle du 25 juin 2024

Dans le cadre de la 24è édition des Assises Européennes de la Transition Energétique le jeudi 25 mai 2023 au Palais des Congrès de Bordeaux, l'ADEME a récompensé 44 collectivités, dont la Ville et l'Agglomération de Saumur, pour la réalisation de leurs actions visant à devenir un territoire à énergie positive et neutre d'ici 2050. (relire l'article)

" Le programme Territoire Engagé Transition Ecologique reconnaît
le travail accompli par la collectivité et stimule pour aller plus loin "

 

Liens utiles

Pour en savoir plus sur le programme : https://www.territoiresentransitions.fr/programme
Pour suivre la progression de l'Agglomération :  https://www.territoiresentransitions.fr/collectivites/200071876/ca-saumur-val-de-loire