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Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement" (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020.

Après avoir été soumis aux communes concernées1 et aux personnes publiques associées ou consultées2 afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019. Cette enquête avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur). La commission d'enquête, chargée du bon déroulement de l'enquête publique, a émis son rapport relatant les faits et a donné, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public.

La communauté d'agglomération a pris acte de ce rapport avant d'approuver le PLUi lors du conseil communautaire du 5 mars 2020. Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.

 

Enquête(s) publique(s) en cours ou à venir

Déclaration de projet n°1 : mise en compatibilité du PLUi - Commune de Parnay – lieu-dit Champs de la Motte - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque - OUVERTURE LE VENDREDI 3 AVRIL 2026

L'enquête publique organisée par la Préfecture aura prochainement lieu et se déroulera du vendredi 3 avril 2026 à 13h30 au lundi 4 mai 2026 à 12h30 sur la commune de PARNAY. L'ensemble des documents sont disponibles en commune.

 

Déclaration de projet n°2 : mise en compatibilité du PLUi - Ville de Saumur - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque de l'aérodrome de Terrefort à Saumur - OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE LE 20 AVRIL 2026

L'enquête publique organisée par la Préfecture aura prochainement lieu et se déroulera du lundi 20 avril 2026 à 09h00 au mercredi 20 mai 2026 à 17h00 (soit une durée consécutive de 31 jours), sur la commune de SAUMUR. A ce titre, l'arrêté et l'avis relatif à l'enquête publique sont accessibles ici.

Pendant l’enquête, le dossier de permis de construire et de déclaration de projet qui comportent notamment une étude d’impact peuvent être consultés :

1° sur support « papier » : à en mairie de Saumur du lundi au vendredi, 8h30/12h et 13h30/17h30* (*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités).
2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres
3° par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi de 9h15 à 11h30 et de 14h15 à 16h15 – contact préalable au 02 41 81 82 63).

Pendant la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :
- en les consignant sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible à la mairie de Saumur ;
- en les adressant par voie postale, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Saumur ;
- en les transmettant par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes, en mairie de Saumur - salle Cocasserie n°2 :
- le lundi 20 avril 2026 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 30 avril 2026 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 20 mai 2026 de 14h00 à 17h00.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Saumur, en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet des services de l’État (www.maine-et-loire.gouv.fr - rubriques Publications>Enquêtes-publiques>Autres) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Modification n°7 : Confortement de l'hippodrome de Verrie (Verrie/Rou-Marson) - OUVERTURE LE LUNDI 27 AVRIL 2026

Lancée depuis fin 2022, la procédure visant le confortement de l'hippodrome de Verrie a fait l'objet d'une concertation préalable clotûrée à la mi-2025. A la suite de quoi, l'Autorité environnementale et les Personnes Publiques Associées ont été amené à émettre un avis sur le dossier.

L'enquête publique est programmée. L'avis d'enquête et son arrêté sont disponibles. L'enquête publique aura lieu du lundi 27 avril 2026 à 9h00 jusqu'au mercredi 13 mai 2026 à 19h00. Le dossier pourra être consulté durant la durée de l'enquête :

  • Au format numérique, à ICI (lien disponible le lundi 27/04/2026), ainsi que les sites des mairies concernées (renvoi vers notre site. Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération (aux jours et heures d’ouverture habituels) ;
  • Au format papier : en mairies de Rou-Marson et Verrie aux jours et heures d’ouverture habituels et au service urbanisme de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal LECLERC à SAUMUR (du lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 – 14h00 à 17h30 / le vendredi : 8h30 à 12h00 – 14h00 à 17h00).

Les observations pourront être déposées :

  • Par courriel à envoyer à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant dans l’objet du mail « Enquête Publique – MO7 du PLUi Saumur Loire Développement ». Ces dernières seront annexées au registre d’enquête consultable au siège de l’enquête.Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire : 11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030 – 49408 Saumur Cedex. Ces dernières seront annexées au registre d’enquête consultable au siège de l’enquête.
  • Sur les registres papiers ouverts à cet effet, mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels en mairies de Rou-Marson et Verrie et à la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, dont les horaires ont été cités précédemment.

Lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • le lundi 24 avril 2026 de 13h30 à 18h00 à la mairie de Verrie – 4 place de l’Eglise.
  • le lundi 11 mai 2026 de 14h00 à 17h30 au siège de l’agglomération – 11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur,
  • le mercredi 13 mai 2026 de 16h00 à 19h00 à la mairie de Rou-Marson – 3 place Robert Sébille.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la communauté d’agglomération un mois après la clôture de l’enquête, puis tenus à la disposition du public au siège et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération pendant une année.

 

Documents en vigueur à consulter

La dernière version du dossier du PLUi SLD approuvé est consultable au service urbanisme de l'Agglomération et dans les mairies  et sur le Géoportail national de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée).
Le droit de préemption du secteur "Saumur Loire Développement"

 

Les évolutions du PLUI SLD

Si le PLUi traduit un projet de territoire à 10 ans, il n’est pas figé et peut évoluer pour s’adapter aux nouveaux projets d’intérêt collectif, aux fréquentes évolutions législatives et règlementaires ou à celles des documents de portée supérieure (SAGE, SCoT...) dans le respect des procédures prévues par le code de l’urbanisme dont l’importance dépend de l’ampleur des changements envisagés.

 

Procédures en cours 

 

 

Déclaration de projet n°3 : projet photovoltaïque au lieu-dit "FIERBOIS" (Vaudelnay/Doué-en-Anjou)

  • Délibération de prescription et d'ouverture à la concertation du public du 12 décembre 2024
  • Avis au public des modalités de concertation : registres papiers en commune de Doué-en-Anjou et du Vaudelnay, et au siège de l'Agglomération ; possibilité d'écrire au Président par courrier ou par courriel au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS54030 - 49408 Saumur Cedex ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention «PVFIERBOIS»
  • Dossier de concertation au public

 

Modification de droit commun n°6 - actualisation : 

Cette modification a pour objectifs de : 

  • La modification d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour faciliter leur réalisation ;
  • La modification du périmètre de certaines OAP pour prendre en compte la réalité du contexte ;
  • La suppression d’une OAP qui ne pourra pas se réaliser dans le temps ;
  • La modification du règlement graphique pour : prendre en compte les évolutions apportées aux OAP, mettre en cohérence le zonage avec la réalité de la vocation de l’emprise concernée, protéger les éléments paysagers de qualité, supprimer un emplacement réservé qui n’a plus d’objet ;
  • La modification du règlement écrit ;
  • La correction d'erreurs matérielles des contours des secteurs Av ne correspondant pas à la réalité du terrain sur les communes d’Epieds et du Coudray-Macouard.

Les étapes en cours : 

  • Avis de la MRAe : rendu le 24 décembre : empte d'évaluation environnementale => Délibération au conseil communautaire du 05 février 2026 : décision de non-réalisation d'évaluation environnementale
  • CDPENAF : 13/01/2026
  • Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) en cours

 

Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°5 du PLUi SLD - Création de deux aires de stationnement automobile - Fontevraud l'Abbaye

La déclaration de projet valant mise en compatibilité n°5 du PLUi SLD a pour objet la création de deux aires de stationnement pour accueillir le public sur la commune de Fontevraud-l'Abbaye, afin de désengorger le centre-bourg des véhicules, de libérer les abords de l'Abbaye de la présence de la voiture, de proposer des itinéraires piétons permettant de rejoindre l'Abbaye mais aussi découvrir le patrimoine communal et proposer un espace qualitatif de stationnement facilement accessible depuis la RD.

Conformément au Code de l’urbanisme, une concertation préalable auprès du public était ouverte depuis juillet 2023. Elle permettait à chacun de s’informer sur le projet et de formuler ses observations, propositions ou contre-propositions. Cette concertation prendra fin le 08 janvier 2026. Le bilan de cette concertation préalable sera tiré lors du Conseil communautaire du 05 février 2026. Cette délibération sera accessible dès que possible.

Et après ?
À l’issue de cette phase, les personnes souhaitant encore s’exprimer pourront le faire dans le cadre de l’enquête publique organisée prochainement par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Les dates et modalités de cette enquête seront communiquées ultérieurement, après validation par le Tribunal administratif.

 

Modification de droit commun n°9 :

Par arrêté n°2025-072-AP, la Communauté d'Agglomération Saumur-Val-de-Loire a prescrit la modification de droit commun n°9 du PLUi Saumur Loire Développement. Cette procédure a pour objectifs :

  • d'autoriser la destination “hébergement” en zone UM 
  • de permettre la création de linéaires commerciaux sur la commune de Allonnes 
  • d'autoriser un changement de destination sur la commune du Coudray-Macouard
  • de supprimer l’emplacement réservé n°27 sur la commune de Distré
  • de réduire la superficie de l’emplacement réservé n°1 sur la commune de Souzay-Champigny
  • de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation des secteurs “rue des Sabotiers” et « rue de la Gare » de la commune de Varennes-sur-Loire

L'arrêté de prescription est consultable ici 

 

Modification de droit commun n°10 - mise à jour de l'incidence de l'OAP dite "secteur ZI de Méron" (Montreuil-Bellay) :

La procédure de modification de droit commun n°10 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement est prescrite en vue de prendre en compte le jugement n°2008953 du Tribunal Administratif de Nantes du 27 février 2025. Conformément aux mesures de régularisation demandées par le Tribunal Administratif de Nantes, cette modification de droit commun n°10 vise à « compléter et à actualiser l’évaluation environnementale du rapport de présentation du PLUi approuvé le 5 mars 2020 en ce qui concerne l’incidence de l’OAP dite « secteur ZI de Méron » sur le site Natura 2000 « Champagne de Méron, à assurer l’information du public sur les modifications apportées au rapport de présentation et à entériner ces dernières par une nouvelle délibération d’approbation du plan local d’urbanisme ».

L'arrêté de prescription de la procédure est accessible ici.

 

 Modification de droit commun n°11 - confortement du site de l'IFCE (Saumur/Rou-Marson) :

Par arrêté N°2025-094-AP en date du 17/11/2025, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a prescrit la modification de droit commun n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement (PLUi SLD), afin de permettre le projet de confortement du site de l’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation) localisé sur les communes de Saumur et de Rou-Marson par l’évolution des règlements écrit et graphique, et la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) encadrant le développement du site.

L'arrêté de prescription de la procédure est accessible ici.

 

Révision allégée n°2 : Zone d'activité du Champ Blanchard à Distré

  • Par délibération en date du 03/07/2025, la Communauté d'Agglomération a prescrit la révision allégée n°2 du PLUi Saumur Loire Développement
  • Cette procédure doit permettre la prise en compte de la Loi Barnier pour la zone d'activité du Champ Blanchard au sein du PLUi afin de favoriser la densification de ce secteur
  • Un dossier de concertation, contenant notamment la délibération de prescription et complété au fur et à mesure de l'évolution de la procédure est consultable ici

 

Révision allégée n°3 : Projet d'extension - entreprise Berger Paysages - Commune du Coudray-Macouard

La révision allegée a pour objet de permettre la création d'un STECAL économique (Ay) pour l'extension en zone agricole de l'entreprise Berger Paysages sur la commune du Coudray-Macouard.

STECAL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées

Les étapes en cours : 

 

Modification simplifiée n°3 : Projet des Laboratoires Brothier

La modification simplifiée n°3 vise à permettre la création d'un noue d'infiltration pour la gestion des eaux pluviales des Laboratoires Brothier, dans le cadre de leur projet d'extension, sur la commune de Fontrevaurd-l'Abbaye, ainsi que la suppression d'un emplacement réservé "FON - ER 17 - Création d'une voie et sécurisation", qui longe la parcelle du projet (l'aménagement ayant été réalisé.

Lancement en cours - pas de document à fournir à ce jour (03/10/25)

 

Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°4 : Création d'un terrain de Motocross à Montreuil-Bellay

Cette procédure vise à permettre l'implantation d'un terrain de motocross homologué par la Fédération Française de Motocross (FFM) au lieu-dit "Champ de Liveau", localisé au Nord-Ouest de la commune de Montreuil-Bellay. Cette activité serait matérialisée par l'implantation d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) permettant l'implantation d'un équipement sportif.

La délibération de prescription en date du 25/09/2025, définissant notamment les objectifs et les modalités de concertation de la procédure, ainsi que les éléments de synthèse liés à la Déclaration de Projet sont joints au dossier de concertation qui sera complété au fur et à mesure de l'avancée de la démarche. Ce dernier est consultable via le lien suivant : https://intranet.saumurvaldeloire.fr/silverpeas/Ticket?Key=3f780a13-acb5-4995-a2ec-ddc6f9f31e87 

 

Procédures achevées

  • Modification de droit commun n°1 : ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AU "Zac sous la Bosse" à Distré ;
  • Modification de droit commun n°2 :  rectification d’une erreur de classement d'une parcelle située dans le hameau de Cix au Puy-Notre-Dame ;
  • Modification de droit commun n°3  :  reclassement en zone naturelle d'un terrain situé dans la zone d'activité de Méron à   Montreuil-Bellay  en compensation environnementale d'un projet d'extension d'une entreprise ;
  • Modification de droit commun n°4  :  évolution de la zone 1AUe soumise à orientation d’aménagement et de programmation OAP SCB-2 « maison de santé », commune déléguée de St Cyr-en-Bourg, afin d’autoriser l’implantation d’une pharmacie, de réduire le recul sur la voie communale « Route de Chacé » et déplacer l’accès à l’opération ;
  • Modification de droit commun n°5 :  identification deux bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole et sur une opération d'aménagment et de programmation de logements en continuité du bourg sur une zone d’activité désaffectée à EPIEDS
  • Modification simplifiée n°1 : cette modification simplifiée du PLUi avait pour objectif de :
    • modifier des dispositions écrites et graphiques au niveau de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
    • modifier le règlement graphique et l’annexe du règlement écrit par la suppression de quatre emplacements réservés (ER) sur la commune de Saumur ;rectifier des erreurs matérielles.

Après avoir été en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'Autorité Environnementale (MRAe), et conformément aux dispositions de l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis formulés par les personnes publiques associées ont été mis à la disposition du public du 03 mars au 03 avril 2025 inclus :

A l’expiration du délai de mise à disposition, le Président a présenté le bilan en Conseil Communautaire du 24 avril 2025, qui a délibéré et approuvé le projet, modifié pour tenir compte des observations du public et des PPA. Ces éléments sont accessibles ici. L'ensemble des documents sont consultables sur la plateforme Géoportail de l'urbanisme ci-après : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

  • Révision allégée n°1 : cette procédure visait a intégrer les derniers inventaires des zones humides. Le rapport d'enquête publique et les conclusions et avis du commissaire enquêteur sont disponibles ici. La révision allégée n°1 du PLUi SLD a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 avril 2025 (accessible ici). L'ensemble des documents sont consultables sur la plateforme Géoportail de l'urbanisme ci-après : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
  • Modification de droit commun n°8 : cette procédure visait à mettre à jour la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole et naturelle. Le rapport d'enquête publique et les conclusions et avis du commissaire enquêteur sont disponibles ici. L'ensemble des documents sont consultables sur la plateforme Géoportail de l'urbanisme ci-après : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les mises à jour du PLUi SLD

 ***

 1/ Ville de Saumur (Saumur, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint Lambert-des-Levées, Dampierre-sur-Loire), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg), Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l'Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive, Brossay.

2/ L’État, la Région, le Département, le Parc Naturel Régional, les Chambres de Commerce et d'Industrie, des Métiers et d'Agriculture, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les Communautés de Communes Chinon Vienne et Loire, du Thouarsais, du Pays Loudunais, le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais, l'Institut national des appellations d'origine contrôlée et de la qualité et le Centre national de la propriété forestière. 

 

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