Suivez-nous sur

Les 49 communes

logo unesco
logo
 

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement"

Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement" (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020.

Après avoir été soumis aux communes concernées1 et aux personnes publiques associées ou consultées2 afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019. Cette enquête avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur). La commission d'enquête, chargée du bon déroulement de l'enquête publique, a émis son rapport relatant les faits et a donné, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public.

La communauté d'agglomération a pris acte de ce rapport avant d'approuver le PLUi lors du conseil communautaire du 5 mars 2020. Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.

Documents à consulter

La dernière version du dossier du PLUi SLD approuvé est consultable au service urbanisme de l'Agglomération et dans les mairies  et sur le Géoportail national de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée).
Le droit de préemption du secteur "Saumur Loire Développement"

 

Les évolutions du PLUI SLD

Si le PLUi traduit un projet de territoire à 10 ans, il n’est pas figé et peut évoluer pour s’adapter aux nouveaux projets d’intérêt collectif, aux fréquentes évolutions législatives et règlementaires ou à celles des documents de portée supérieure (SAGE, SCoT...) dans le respect des procédures prévues par le code de l’urbanisme dont l’importance dépend de l’ampleur des changements envisagés.

Procédures en cours 

Modification simplifiée n°1 : cette modification simplifiée du PLUi a pour objectif : 

  • modifier des dispositions écrites et graphiques au niveau de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; 
  • modifier le règlement graphique et l’annexe du règlement écrit par la suppression de quatre emplacements réservés (ER) sur la commune de Saumur ;
  • rectifier des erreurs matérielles.

Après avoir été en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'Autorité Environnementale (MRAe), et conformément aux dispositions de l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis formulés par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public du 03 mars au 03 avril 2025 inclus (conformément à l'avis de mise à disposition accessible ici) :

  • En version papier :
    • En mairie de Allonnes, Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, La Breille-les-Pins, Saumur, Varennes-sur-Loire et Vivy, aux jours et horaires d’ouvertures au public ;
    • Au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal LECLERC 2ème étage à SAUMUR du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 (17H00 le vendredi).
  • En version dématérialisée sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, accessible via le lien ci-après : https://intranet.saumurvaldeloire.fr/silverpeas/Ticket?Key=0d407cde-20e0-4886-b258-751f1f953fab (dossier uniquement consultable durant la période de de mise à disposition au public).

Des registres papiers permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal seront ouverts et tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures des Mairies concernées par la modification simplifiée n°1 ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire pendant toute la durée de la mise à disposition.

Les observations pourront également être formulées :

  • Par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention « PLUi_SLD_MS1_mise à disposition » ;
  • Par voie postale à l’adresse suivante : CASVL – 11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030 – 49408 SAUMUR cedex.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication de la Communauté d’Agglomération de tout ou partie du dossier mis à disposition et des observations émises par le public pendant toute la durée de cette dernière.

A l’expiration du délai de mise à disposition, le Président présentera le bilan au Conseil Communautaire, qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.

Déclaration de projet n°1 : mise en compatibilité du PLUi - Commune de Parnay – lieu-dit Champs de la Motte - Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque.

Déclaration de projet n°2 : projet de centrale solaire de l'aérodrome de Saint-Hilaire Saint-Florent

Lors du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, les élus ont décidé d'ouvrir à la concertation publique le projet de centrale solaire de l'aérodrome de Saint-Hilaire Saint-Florent (voir Délibération d'ouverture à la concertation du public du 07 décembre 2023). Le conseil communautaire du 23 mai 2024 a prescrit la procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLUi et a confirmé les modalités de concertation préalable définies au préalable par le conseil communautaire le 07 décembre 2023.

Pour faire part de vos remarques et observations :

  • Avis au public des modalités de concertation : des registres papiers sont accessibles à la ville de Saumur, en commune déléguée de Saint-Hilaire Saint-Florent et au siège de l'Agglomération. Il est également possible d'écrire au Président par courrier ou par courriel au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS54030 - 49408 Saumur Cedex ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention «AERODROME»
  • Ci-après le Dossier de concertation au public présentant le projet.

Cette évolution du PLUi est actuellement en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA), de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de l'Autorité Environnementale (MRAe).

Réunion publique pour le projet de centrale photovoltaïque de l'aérodrome de Saumur - 04 mars à 18h00 en mairie déléguée de Saint-Hilaire Saint-Florent

D’une emprise de 11 ha, le projet de centrale photovoltaïque au sol s’implante sur des délaissés de l'aérodrome de Saint-Hilaire-Saint-Florent.

La future centrale photovoltaïque permettra une production d’électricité équivalente à 6 600 personnes (soit plus d'1/4 de la population communale). Depuis février 2022, une concertation est menée avec les usagers de l’aérodrome, les riverains, les associations locales, ainsi que les différents acteurs du territoire (Direction Départementale du Territoire de Maine-et-Loire, Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine, la Direction Générale de l'Aviation Civile…) sur la base du projet et des études environnementales réalisées par le porteur de projet EDF Renouvelables.

En parallèle de ces démarches menées par le porteur de projet et soutenues par la Ville de Saumur, la Communauté d’Agglomération de Saumur Val-de-Loire (CASVL) accompagne ce projet de centrale photovoltaïque en faisant évoluer le PLUi Saumur Loire Développement. A ce titre, et conformément aux modalités de concertation préalable prescrites par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saumur-Val-de-Loire (CASVL) le 07 décembre 2023 et le 23 mai 2024, une réunion publique de présentation du projet et de la procédure d'urbanisme se tiendra le mardi 04 mars à partir de 18h00 en mairie déléguée de Saint-Hilaire-Saint-Florent (commune de Saumur).

 Déclaration de projet n°3 : projet photovoltaïque au lieu-dit "FIERBOIS" (Vaudelnay/Doué-en-Anjou)

  • Délibération de prescription et d'ouverture à la concertation du public du 12 décembre 2024
  • Avis au public des modalités de concertation : registres papiers en commune de Doué-en-Anjou et du Vaudelnay, et au siège de l'Agglomération ; possibilité d'écrire au Président par courrier ou par courriel au 11 rue du Maréchal Leclerc - CS54030 - 49408 Saumur Cedex ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous la mention «PVFIERBOIS»
  • Dossier de concertation au public

Modification n°7 : L'hippodrome de Verrie - concertation publique préalable

Modification de droit commun n°8 : Mise à jour de la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole et naturelle. 

  • Les pièces relatives à l'organisation de l'enquête publique sont disponibles ici

Fontevraud l'Abbaye : création de deux secteurs de stationnement automobile - Déclaration de Projet

 

Révision allégée N°1 : intégration des inventaires des zones humides

Procédures achevées

  • Modification N°1 : ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AU "Zac sous la Bosse" à Distré ;
  • Modification n°2 :  rectification d’une erreur de classement d'une parcelle située dans le hameau de Cix au Puy-Notre-Dame ;
  • Modification n°3  :  reclassement en zone naturelle d'un terrain situé dans la zone d'activité de Méron à   Montreuil-Bellay  en compensation environnementale d'un projet d'extension d'une entreprise ;
  •  Modification n°4  :  évolution de la zone 1AUe soumise à orientation d’aménagement et de programmation OAP SCB-2 « maison de santé », commune déléguée de St Cyr-en-Bourg, afin d’autoriser l’implantation d’une pharmacie, de réduire le recul sur la voie communale « Route de Chacé » et déplacer l’accès à l’opération ;
  •  Modification N°5 :  identification deux bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole et sur une opération d'aménagment et de programmation de logements en continuité du bourg sur une zone d’activité désaffectée à EPIEDS

 

Les mises à jour du PLUi SLD

 ***

 1/ Ville de Saumur (Saumur, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint Lambert-des-Levées, Dampierre-sur-Loire), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé, Chacé, Saint-Cyr-en-Bourg), Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l'Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive, Brossay.

2/ L’État, la Région, le Département, le Parc Naturel Régional, les Chambres de Commerce et d'Industrie, des Métiers et d'Agriculture, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les Communautés de Communes Chinon Vienne et Loire, du Thouarsais, du Pays Loudunais, le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais, l'Institut national des appellations d'origine contrôlée et de la qualité et le Centre national de la propriété forestière. 

 

Fichier(s) :