Le PLUi du Douessin
Approuvé le 14 décembre 2016 par la Communauté de communes de la Région de Doué-la-Fontaine avant la création de la Communauté d'agglomération "Saumur Val de Loire", ce plan local d'urbanisme intercommunal couvre depuis les communes de Doué-en-Anjou, Dénezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier et les Ulmes. Suite à l'adoption par le Conseil communautaire de "Saumur Val de Loire" du 11/06/2020 d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) couvrant tout son territoire, les dispositions contenues dans le Programme d’Orientations et d’Actions du PLUi du Douessin tenant lieu de PLH ont été abrogées et celles du PLH de Saumur Val de Loire relatives aux communes concernées s'y sont substituées.
Il est téléchargeable ici. et consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme (navigation cartographique facilitée).
Les procédures d'évolution achevées
La modification simplifiée n°1 du PLUiH de la Région de Doué-la-Fontaine
La mise en compatibilité n°1 du PLUiH de la Région de Doué-la-Fontaine
La modification simplifiée n°2 du PLUiH de la Région de Doué-la-Fontaine
La mise à jour N°1 des annexes - servitudes d'utilité publique (les plans sont publiés sur le Géoportail de l'urbanisme sous la responsabilité des gestionnaires)
La modification de droit commun n°1 - Commune de Doué-en-Anjou, commune déléguée de Doué-la Fontaine - projet d’hébergements touristiques du Bioparc à proximité de son parking
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Notice de présentation : MO1_PLUi_Douessin_Notice_présentation
La modification de droit commun n°2 - Commune de Doué-en-Anjou, commune déléguée de Doué-la Fontaine- projet d’hébergements touristiques Impasse des Lauriers.
Le bilan à six ans de l'application du PLUi du Douessin
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin a été approuvé le 14 décembre 2016.
Les articles L.153-27 et suivants du Code de l’Urbanisme, relatifs à l’évaluation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, disposent que six ans au plus après la délibération portant approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, compétente en matière d’urbanisme, procède à une analyse des résultats de son application au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme. L’analyse des résultats donne lieu à une délibération du Conseil communautaire sur l’opportunité de maintenir ou de réviser le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Douessin.
Le bilan d’application des 6 ans du PLUi du Douessin a été réalisé, au second semestre 2022, par le service Urbanisme de l’agglomération et le bureau d’études Auddice. Ce dernier a été divisé en deux parties, à savoir :
- PARTIE 1 : L'analyse des indicateurs, par le service Urbanisme de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;
- PARTIE 2 : L’analyse qualitative des règlements écrit et graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que l’évolution du cadre réglementaire, par le bureau d’études Auddice.
- Le bilan : Notice_Bilan_PLUi_Douessin_2023
- La délibération du conseil communautaire du 11/05/2023 : Délibération_Bilan_PLUi_Douessin_2023
Les procédures d'évolution en cours
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin - Commune de Louresse-Rochemenier - Projet de lodges - Concertation publique préalable :
- Délibération - Modalités de la concertation : PLUi du Douessin - Projet de lodges - Délibération Concertation préalable
- Notice du dossier : Notice_Projet_lodges_Concertation_2023
- Présentation projet de lodges - Loire Anjou Valley : Projet_Loire_Anjou_Valley_Concertation_2023