Distré
Modification n°2
- L'arrêté du projet de modification ordinaire 2
- La notice de présentation
- Le règlement écrit avant/après
- Le règlement graphique avant/après
- L'avis de la DDT
- L'avis complémentaire de la DDT
- L'avis de la CCI
- L'avis du Conseil Régional des Pays de la Loire
- L'avis du Conseil Départemental de Maine-et-Loire
- Le rapport du commissaire enquêteur
- La délibération du conseil communautaire du 15 février 2018
- L'annexe à la délibération communautaire
Modification n°3
- L'avis d'enquête publique
- L'arrêté du projet de modification
- La notice d'enquête publique
- Le projet de modification ordinaire n°3
- Le plan de zonage après modification
- L'avis de l'autorité environnementale
- Les avis des personnes publiques associées
- Le rapport du commissaire-enquêteur
- La délibération d'approbation
- Le dossier de modification n°3 du PLU approuvé
Modification simplifiée n°3