Les 49 communes
Personne physique
Personne morale
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant
Locataire occupant
Bâti
Non bâti mais occupé par du stockage de matériaux, véhicules…
Non bâti et inoccupé
Partiellement occupé : l’activité professionnelle n’occupe qu’une partie de la superficie totale du local, le reste étant vide/inoccupé
Entièrement occupé
Partiellement occupé (des espaces occupés et d’autres inoccupés)
Inoccupé/vacant
Neuf (qui est nouveau, n’a jamais servi)
Bon état (qui ne présente aucune usure normale/naturelle/inévitable et dégradation évitable)
Vétuste (qui présente une usure normale/naturelle/inévitable)
Dégradé (qui présente une ou plusieurs dégradations évitables)
Hors service (qui n’est plus en état de fonctionner)
Oui
Non
Je ne sais pas
oui
non
