Transport : Signature de la convention de transfert entre la Région et l’Agglo
Ce jeudi 2 juillet, la convention de transfert transport entre la région des Pays de la Loire et l’Agglomération Saumur Val de Loire a été signée après de longues négociations. Au 1er septembre prochain l’Agglomération Saumur Val de Loire aura en charge les transports réguliers, à la demande et scolaires sur tout le périmètre de son territoire.
Les tractations pour la mise en place de ce transfert de compétence ont débuté en 2017. « Nous voulions nous appuyer sur notre expertise sans nous précipiter », a déclaré Jean-Michel Marchand, président de l’Agglomération Saumur Val de Loire, lors de la signature officielle en présence de Roch Brancour, président de la commission transports, mobilité, infrastructure au sein de la Région. L’Agglomération n’en était pas à son premier transfert dans ce domaine : « Nous avions eu déjà celles avec le département de Maine-et-Loire. Il s’est avéré que des détails parfois minimes, se révèlent à la fin majeurs. »
Une dotation de 1,96 M d'€
Suite aux négociations débutées en 2017, le montant de la dotation annuelle de transfert dû par la Région à l’Agglomération au titre de l’exploitation des services intégralement exécutés à l’intérieur de son ressort territorial a été fixé à précisément 1 960 628,82 € HT. Les services de transports réguliers, notamment scolaires et du transport à la demande, effectués à l’intérieur du ressort territorial de l’Agglomération, seront transférés à l’Agglomération au 1er septembre 2020. « C'est une quinzaine de services qui nous a été transférée, précise Guy Bertin, vice-président de l’Agglomération délégué au transport, de poursuivre, avec la création de l’Agglomération Saumur Val de Loire (le 1er janvier 2017 NDLR) ». L’élu, qui a par ailleurs mené les négociations pour l’Agglomération, précise : « Il y aura encore des discussions concernant les lignes de la Région venant de l’extérieur et circulant sur notre territoire. » Pour Roch Brancour, ce compromis trouvé est une satisfaction : « Il vaut mieux prendre le temps pour faire les choses que prendre des chemins qui ne sont pas simples, mais prendre ceux qui sont les plus efficaces et moins coûteux. » Par ailleurs, « nos concitoyens doivent comprendre qui est responsable de la gestion des services qu'ils utilisent. »
L'élu régional d'ajouter « je crois que cette convention va permettre la poursuite du développement de la mobilité.»
« La mobilité qui est un sujet majeur pour les citoyens notamment en termes d'emploi » a conclu Jean-Michel Marchand.
Le contexte de cette convention
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, confiait aux Régions la responsabilité des transports non urbains situés en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Cette compétence a été exercée par la région des Pays de la Loire au 1er janvier 2017, sur les lignes régulières et de transport à la demande et, à compter du 1er septembre 2017 pour les transports scolaires. Auparavant, le département de Maine-et-Loire détenait ces compétences sur le même territoire.
Avec la création de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, la nouvelle collectivité est devenue AOM sur son territoire et doit légalement exercer cette compétence. C’est dans ce contexte que la Région et l’Agglomération se sont rapprochées en 2017, afin de fixer les modalités de transfert de la compétence mobilité revenant à l’Agglomération et les conditions de financement des services de transports publics non urbains transférés de la région des Pays de la Loire, du fait de l’extension du ressort territorial de l’Agglomération à compter du 1er septembre 2017.