Longué-Jumelles : ZAC La Varencière : Avis de participation du public par voie électronique
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
VILLE DE LONGUE-JUMELLES
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE VARENCIERE
Une participation du public par voie électronique est organisée en vue d’approuver le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Varencière. La future ZAC de Varencière, d’une superficie d’environ 8,3 hectares, a pour objet la réalisation d’un nouveau quartier résidentiel.
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement et par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2021 la ZAC de Varencière est soumise à étude d’impact.
En application des dispositions du Code de l’environnement, le dossier présentant le projet susvisé et comprenant l’étude d‘impact a été transmis pour avis à l’Autorité environnementale compétente. L’Autorité environnementale n’a pas émis d’observation dans le délai réglementaire échu le 30 août 2023.
L’information est consultable sur le site Internet de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, à l’adresse suivante :
Préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC et à la création de la ZAC de Varencière, par délibération du conseil municipal de la commune de Longué-Jumelles le dossier sera soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE).
Par délibération en date du 11 septembre 2023, la commune de Longué-Jumelles a approuvé les modalités de la participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la ZAC de Varencière. Une publication de l’avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique est prévue sur le site internet de la commune de Longué-Jumelles et sur celui de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.
Ainsi, conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier de création de la ZAC de Varencière sera tenu à la disposition du public, du 03 novembre au 04 décembre 2023 inclus, en version numérique, sur le site Internet de la commune de Longué-Jumelles, à l’adresse suivante : https://www.villedelonguejumelles.fr/actualites/avis-de-participation-du-public-par-voie-electronique/
Sur demande, le dossier de création pourra être consulté sur support papier en Mairie de Longué-Jumelles.
Le dossier soumis à la participation du public comprendra les pièces suivantes :
- Le rapport de présentation
- Le plan de situation
- Le plan périmétral
- L’évaluation environnementale comprenant :
- L’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2021
- L’étude d’impact du projet et l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables (ENR)
- L’étude d’optimisation de la densité des constructions
- Le résumé non technique
- Le courrier relatif à l’absence d’avis de l’Autorité environnementale
- Les avis des collectivités et groupements intéressés par le projet
- La réponse aux avis des collectivités et groupements intéressés par le projet
- Les annexes :
- Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC approuvé en conseil municipal de Longué-Jumelles en séance du 9 juin 2023.
Toute personne pourra adresser ses observations ou propositions sur le dossier de création de la ZAC de Varencière :
- Par courriel à l’adresse mail suivante : ads@ville-longuejumelles.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante :
Société Alter Public – Agence de Saumur – A l’attention de Madame HERBERT Solenn, Responsable d’Opérations – 22 rue Dacier – 49400 SAUMUR.
Toute contribution reçue après la clôture de la participation, ne sera pas prise en compte.
Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- Madame HERBERT Solenn, Responsable d’Opérations, Société Alter Public – Agence de Saumur – 22 rue Dacier – 49400 SAUMUR.
- 41.40.07.09 / s.herbert@anjouloireterritoire.fr
A l’issue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par délibération du conseil municipal de la commune de Longué-Jumelles, et mise en ligne sur le site Internet de la ville de Longué-Jumelles, indiqué ci-dessus.
Le conseil municipal de Longué-Jumelles pourra ensuite délibérer sur le dossier de création de la ZAC de Varencière et approuver la création de la ZAC de Varencière.
Il est précisé que cette délibération sera mise à disposition du public par voie électronique pour une durée minimale de trois mois.