La dématérialisation totale des marchés publics devient obligatoire
L'objectif de la complète dématérialisation des procédures des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT est fixé au 1er octobre 2018. Des échanges 100% numériques et une signature électronique deviennent obligatoires pour tous les cocontractants.
Depuis treize ans, la Ville de Saumur, son CCAS (Centre communal d'action sociale) et la Communauté d’Agglomération s'inscrivent dans une démarche progressive de généralisation de l'outil informatique pour leurs marchés publics à travers la mise à disposition des dossiers de consultation des entreprises (DCE), les échanges et la remise des offres sur une plate-forme de dématérialisation. Un service entièrement gratuit.
Conformément à la nouvelle réglementation sur les marchés publics, initiée par la publication de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, suivie par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la dématérialisation des procédures s’intensifie.
Vers le 100% numérique
A compter du 1er octobre 2018, toutes les étapes de la passation des marchés publics seront entièrement traitées numériquement.
La dématérialisation totale des marchés publics impose aux différentes collectivités de ne plus accepter les plis au format « papier » après le 30 septembre et ce, pour tous les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
La dématérialisation des marchés est la garantie d’une sécurité totale des procédures (enregistrement, horodatage…) et permet des délais de traitement plus courts.
Consultation, questions/réponses, négociations le cas échéant, attribution, rejet, notification... toutes ces phases qui constituent un marché public ne se feront plus sous format « papier ». En conséquence de quoi tout acheteur public ou toute entreprise doit se doter d'un certificat de signature électronique auprès d'un fournisseur agréé.
La signature électronique devient donc obligatoire pour tous les cocontractants à compter du 1er octobre 2018. A ce titre, les acheteurs publics et les entreprises sont invités d'ores et déjà à s'y préparer en effectuant les démarches nécessaires pour l'acquisition dudit certificat. Un délai minimum de trois semaines est à prévoir.
Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance : www.lsti-certification.fr
Les cordonnées des prestataires agréés sont disponibles à l’adresse suivante : www.lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique
La Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire accompagneront l’ensemble de leurs fournisseurs dans la mise en œuvre pratique de ces évolutions.