L’Agglo renforce son dispositif de lutte contre l’habitat indigne en expérimentant le permis de diviser à Allonnes, Montreuil-Bellay, Saumur et Vivy

Publié le mercredi 21 juin 2023

Le 1^er juillet prochain, le permis de diviser entrera en vigueur pour une phase d’expérimentation sur des périmètres définis des communes d’Allonnes, Montreuil-Bellay, Vivy et Saumur. Cette mesure à destination des propriétaires bailleurs visent à prévenir et lutter contre le développement de l’habitat indigne.

Piloté par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, le procédé permet d’accompagner les propriétaires dans la division de leur bien en plusieurs logements.

Le permis de diviser intervient avant la réalisation des travaux de division de logements. Il permet d’informer les propriétaires sur la nature des travaux à réaliser pour assurer la mise sur le marché d’un bien décent, mais il a également un rôle de blocage du chantier, si les travaux réalisés ne sont pas conformes aux normes d’habitabilité, de sécurité et de salubrité publique.

À compter du 1^er juillet 2023, tout propriétaire d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble souhaitant diviser son bien, sur les périmètres retenus des communes d'Allonnes, Montreuil-Bellay, Saumur et Vivy, devra formuler une demande d’autorisation auprès de l’Agglomération Saumur Val de Loire avant de réaliser les travaux, qui délivrera alors, sous conditions, le permis de diviser en amont de la réalisation des travaux.

Toutes les infos et les documents téléchargeables sur la page dédiée "Permis de diviser".