L’Agglo lance l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal
L’Agglomération Saumur Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2020, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur. Des registres de concertation sont mis à disposition pour recueillir les observations et les propositions des citoyens.
Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien de la publicité, des enseignes et des pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
A cet effet, l’Agglomération Saumur Val de Loire va élaborer son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui constituera, à terme, un outil au service de toutes ses communes membres et remplacera les règlements locaux de publicité communaux (RLP) actuellement en place afin d’harmoniser le traitement des dispositifs de publicité sur l’ensemble du territoire.
L’objectif de ce futur règlement est de veiller à l’équilibre entre d’une part le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes, et d’autre part la préservation du cadre de vie, la lutte contre les pollutions visuelles et la protection des espaces naturels et paysagers.
Dès à présent, et pendant toute la durée d’élaboration du RLPI, toute personne intéressée peut participer et adresser ses observations et propositions sur les registres de concertation mis à disposition dans les mairies des communes du territoire ou au siège de l’Agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal-Leclerc à Saumur. Un registre numérique est également disponible sur en cliquant ICI.
L’état d’avancement du RLPi ainsi que les dates des réunions publiques seront disponibles sur la page dédiée au RLPi.