Eau et assainissement : deux modes de gestion en 2021
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire exerce les compétences eau potable et assainissement collectif sur quasiment l’intégralité de son territoire (à l'exception du secteur du syndicat SMAEP de Montsoreau / Candes-Saint-Martin pour l'eau potable). L’échéance globalisée des divers contrats de délégation de service public eau et assainissement au 31 décembre 2020 impose à la Communauté d’Agglomération de mener une réflexion sur le futur mode de gestion du service public.
Le Conseil communautaire, par délibération du jeudi 28 mars 2019, a entériné les choix de gouvernance visant un allotissement géographique entre les secteurs Nord et Sud de la Communauté d’Agglomération.
En séance de Conseil communautaire de ce jeudi 29 septembre 2019, les élus ont délibéré à l'unanimité sur le choix du mode de gestion. Ainsi, dès 2021, l'alimentation en eau potable et la gestion des eaux usées des 13 communes « Nord Authion » * seront assurées par le biais d'une régie autonome. Pour les communes « Sud Authion », la gestion se fera par un délégataire via une délégation de service public à paiement public (DS3P).
Le lancement de la procédure de délégation de service public a été autorisé par les conseillers communautaires en cette séance.
La délégation de service public à paiement public (DS3P)
Ce mode gestion va permettre de confier, pour une période de dix ans, l'ensemble de l’exploitation du service d’eau et du service d’assainissement à un seul et même délégataire pour le périmètre concerné. Avec son rôle d'interlocuteur unique, ce dernier assurera la facturation. L'Agglomération pourra lui imposer des critères de performance et restera maîtresse des investissements.
A savoir
Le secteur « Nord Authion » représente 11 000 abonnés et compte 816 Km de réseau d'eau et d'assainissement. Pour le secteur « Sud Authion », le service s'appuie sur 1 411 Km de réseau desservant 37 000 abonnés.
* Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, Courléon, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Neuillé, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier et Vivy