Publié le vendredi 18 janvier 2019

Le programme LEADER, porté par le Groupe d’Action Locale (GAL) saumurois, permet l’attribution de subventions aux porteurs de projets sur 15 communes* de l'Agglomération Saumur Val de Loire via un programme composé de sept fiches actions.

L’enveloppe allouée au territoire saumurois pour la période 2014-2020 atteint 1 094 000 euros, une partie de cette enveloppe est fléchée pour soutenir des projets d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.

Le parcours d’un dossier LEADER est phasé selon sept étapes allant de la prise de contact jusqu’au versement de l’aide.

* Blou, Courléon, Dénézé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Louresse-Rochemenier, Mouliherne, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Philbert-du-Peuple, Tuffalun, Les Ulmes, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier.

Le GAL

Le Groupe d’Action Locale est l’instance qui porte et garantit la mise en œuvre de la stratégie LEADER. Il est composé d’un comité de programmation, l'instance décisionnelle reposant sur une collaboration public-privé, qui statue sur l’attribution des subventions.

Foire aux questions

Quel est le délai d’instruction des dossiers de la demande de subvention jusqu’au versement de l’aide ?
Le délai moyen est de 18 mois allant de la demande de subvention jusqu’au paiement. Ce délai peut être plus court ou plus long en fonction de la durée du projet.

À quel moment peut-on débuter la réalisation de son projet ?
Le projet peut être entamé dès lors que le comité a émis un avis de principe favorable. Ni engagement comptable ni écrit ne doit être formulé auprès des prestataires de services ou des fournisseurs avant la décision du comité de programmation.

À quelle fréquence ont lieu les réunions du comité de programmation ?
Le comité de programmation se réunit au moins une fois par trimestre en fonction du nombre de dossiers à étudier.

Peut-on solliciter deux fiches actions pour un même projet ?
Oui. Cependant les deux fiches actions doivent concerner deux actions différentes du projet.

Quelle est la contrepartie après obtention des fonds LEADER ?
La seule obligation imposée par l’Union européenne consiste à communiquer sur l'attribution de fonds européens pour la mise en œuvre du projet. Les modalités de cette communication sont disponibles sur le site internet : leader.saumurvaldeloire.fr

Les associations sont-elles également soumises aux obligations de commande publique (appels d’offres) ?
Non, les associations ne sont pas concernées par cette obligation car ce sont des organismes de droit privé. En revanche, les associations identifiés comme organismes qualifiés de droit public (OQDP) sont soumises aux règles de la commande publique.

Le programme LEADER a été présenté aux associations le 19 décembre 2018
par Yann Pilven Le Sevellec, président du GAL saumurois